Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 752A (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Dalloz, M. Aubert, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Straumann, M. Lurton, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Marleix.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article liminaire(A) (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020
-1,7
0,1
-0,1
-1,7
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
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