Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 883A (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Nury, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Bazin, Mme Lacroute, Mme Bonnivard, M. Savignat.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article liminaire(A) (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020
-1,7
0,1
-0,1
-1,7
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
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