Les interventions de Olivier Marleix sur ce dossier
267 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° 752A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Aubert, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Straumann, M. Lurton, M. Dive,...
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -1,7 0,1 -0,1 -1,7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
12/10/2019 — Amendement N° 412A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Straumann, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme du prélèvement à la source, loin de simplifier le recouvrement de l’impôt, a, en réalité grandement complexifier le quotidien des entreprises. Alors que l’administration fiscale a déjà la...
09/10/2019 — Amendement N° 1032A au texte N° 2272 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Reda, M. Boucard, M. Abad, M. Sermier, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Masson,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 965A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Poletti, M. Abad, M. Masson, Mme Valentin, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 944A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Poletti, M. Abad, M. Masson, Mme Valentin, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
