Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

126 amendements trouvés


28/11/2017 — Amendement N° 370 au texte N° 387 - Article 11 bis (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « demander à modifier celui-ci » les mots : « en demander la modification ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/11/2017 — Amendement N° 369 au texte N° 387 - Article 11 bis (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « Et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/11/2017 — Amendement N° 368 au texte N° 387 - Article 11 bis (Adopté)
M. Véran

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/11/2017 — Amendement N° 367 au texte N° 387 - Article 11 bis (Adopté)
M. Véran

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « précédent alinéa », les mots : « premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/11/2017 — Amendement N° 365 au texte N° 387 - Article 11 bis (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « I. – Les employeurs installés dans les collectivités d'outre‑mer de Saint‑Martin et de Saint‑Barthélemy et y exerçant leur activité au 5 septembre 2017 peuvent demander, avant le 30 avril 2018, à l'organisme de sécurité sociale dont ils relèvent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amend...

28/11/2017 — Amendement N° 364 au texte N° 387 - Article 57 (Adopté)
M. Véran

A l'alinéa 17, substituer aux mots : « le mot » , les mots : « la seconde occurrence du mot ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/11/2017 — Amendement N° 360 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 312, insérer l'alinéa suivant : « 36° bis Au troisième alinéa de l'article L. 961‑1, la référence : « L. 611‑2 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/11/2017 — Amendement N° 358 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

I. – Au premier alinéa de l'alinéa 244, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 16bis.

28/11/2017 — Amendement N° 356 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

Supprimer l'alinéa 282. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 16ter, adopté conforme.

28/11/2017 — Amendement N° 355 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 280, insérer l'alinéa suivant : « 22ter À l'article L. 634‑3, la référence : « L. 634‑5 » est remplacée par la référence : « L. 161‑25 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/11/2017 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 313, insérer les huit alinéas suivants : « Vsexies A. – « Après le mot : « cotisations », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6331‑51 du code du travail est ainsi rédigée : « du régime général dues par les assujettis concernés » ; « Vsexies B. – L'article L. 442‑6 du code des assurances est abrogé ; ...

28/11/2017 — Amendement N° 353 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 300, insérer l'alinéa suivant : « 31°bis Au troisième alinéa de l'article L. 752‑1, la référence : « L. 611‑2 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/11/2017 — Amendement N° 352 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 254, insérer les trois alinéas suivants : « 8°ter Le I de l'article L. 133‑6‑8 est ainsi modifié : a) Au 1°, la référence : « deuxième alinéa des articles L. 612‑13 et » est remplacée par la référence : « troisième alinéa de l'article L. 621‑1, du deuxième alinéa de l'article » ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « à l'organi...

28/11/2017 — Amendement N° 351 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 275, insérer l'alinéa suivant : « 20°bis Au premier alinéa de l'article L. 243‑7, les mots : « et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133‑1‑3 » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/11/2017 — Amendement N° 350 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 265, insérer l'alinéa suivant : « 14°bis A Au deuxième alinéa du I de l'article L. 136‑5, les mots : « conformément aux dispositions prévues aux articles L. 133‑1‑1 à L. 13‑1‑6, en même temps que les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles et » sont supprimés. Cet alinéa est complété par ...

28/11/2017 — Amendement N° 348 au texte N° 387 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 356, substituer au mot : « fixées » les mots : « qui respectent les critères fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/11/2017 — Amendement N° 337 au texte N° 387 - Article 40 (Adopté)
M. Véran

Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « 5° La section 4 du chapitre II est complétée par un article L. 162‑19‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑19‑1. – La prise en charge par l'assurance maladie d'un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées peut être subordonnée au renseignement sur l'ordonnance par le professio...

28/11/2017 — Amendement N° 336 au texte N° 387 - Article 40 (Adopté)
M. Véran

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « de » insérer les mots : « présentation, d'information ou de ». II. – En conséquence, à l'alinéa 17, après le mot : « la » insérer les mots : « présentation, de l'information ou de la ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 18, substituer a...

28/11/2017 — Amendement N° 335 au texte N° 387 - Article 37 (Adopté)
M. Véran

Substituer aux alinéas 14 à 24, l'alinéa suivant : « 3° Au quatrième alinéa de l'article L. 162‑1‑8, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». » Exposé sommaire : Le Sénat a procédé au rétablissement de la procédure d'instruction accélérée des demandes d'inscription sur la liste des actes et prestations (LAP). Pour mémoi...

28/11/2017 — Amendement N° 334 au texte N° 387 - Article 36 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été discutés à l'Assemblée nationale mais ont été rejetés. Pour les mêmes raisons, cet article doit être supprimé. L'enjeu est d'importance mais ne peut se résoudre par cette seule mesure législative. L'application de la déontologie relève avant tout de la compétence de ...