Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
126 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° AS118 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Véran
Après le mot : « Guadeloupe », Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « , de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, ou la liaison entre les ports de ces départements ou collectivités ou la liaison entre les ports de La Réunion ou de Mayotte ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte de l'Asse...
21/11/2018 — Amendement N° AS122 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Véran
Supprimer les alinéas 52 à 100. Exposé sommaire : Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale s'agissant de l'exonération spécifique aux employeurs ultramarins (suppression des dispositions maintenant le droit existant pour la Guyane et Saint-Barthélemy)
21/11/2018 — Amendement N° AS128 au texte N° 1408 - Article 40 bis (Adopté)
M. Véran
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de cet article précise que les établissements et services mentionnés au 7° du I de l'article L. 312‑1, dont les FAM et les SMSAH, doivent être signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et des moyens (CPOM), dans le cas où l'autorité délégataire désignée est ...
21/11/2018 — Amendement N° AS74 au texte N° 1408 - Article 33 (Adopté)
M. Véran
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la demande de bilan de la réforme « 100 % santé », introduite par le Sénat contre l'avis du Gouvernement. Cette demande est en effet déjà satisfaite. Un suivi de la réforme est prévu par l'article 33, qui met en place une évaluation de la qualité de la prise en charge d...
21/11/2018 — Amendement N° AS82 au texte N° 1408 - Article 29 bis B (Adopté)
M. Véran
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour le rapporteur général, la réforme du transport sanitaire, mise en place depuis le 1er octobre seulement, a besoin de stabilité législative pour pouvoir être mise en œuvre dans un cadre serein. Par cohérence avec la position de l'Assemblée nationale en première lecture, qui a rejeté un amendement ...
21/11/2018 — Amendement N° AS112 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Véran
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les employeurs …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Dans une grande confusion déplorée tant par le président et la rapporteur général de la commission des affaires sociales que par le ministre de ...
