Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 29 septies)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 bis A, introduit par le Sénat, reprend des dispositions repoussées par l'Assemblée nationale en première lecture sur le cumul emploi-retraites des médecins installés en zone sous-dense. L'absence de chiffrage et d'évaluation d'une telle mesure avait conduit l'Assemblée à adopter un rapport...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement visant à désigner, dans le cadre d'expérimentations, des infirmiers comme «référents » au sein d'une équipe de soins par le patient en perte d'autonomie ou en affection de longue durée, et ainsi «d'assurer la coordination clinique de proximité en lien étroit avec le méde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté par le Sénat prévoit que le bilan de l'utilisation du fonds d'intervention régional (FIR) transmis au Parlement chaque année contient notamment « une évaluation nationale de la répartition des crédits et de leur impact sur les situations sanitaires régionales ». L'article L. 1435‑10...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement permettant de déroger, dans le cadre d'expérimentations, aux articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 du code de la santé publique, relatifs notamment à la profession d'infirmiers, afin d'organiser des délégations de soins dans le cadre d'une prise en charge par un ...

Rédiger ainsi cet article : « I A(nouveau). – À la première phrase du 1° bis de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « avant-dernière », sont insérés les mots : « ou de l'antépénultième ». « I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la fin du premie...

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « une durée minimale fixée par décret » ; les mots et la référence : « la durée minimale prévue à l'article L. 331‑3 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé, contre l'avis du Gouvernement, la durée ...