Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Dans la mesure où cet amendement avait été adopté en commission contre mon avis, je suis d'accord pour le retirer. Je salue à nouveau, monsieur Taquet, votre détermination et votre engagement en faveur des personnes porteuses de handicaps. Nous avons besoin de députés comme vous dans cet hémicycle.

Il faut penser au contexte, monsieur Quatennens. À l'hôpital, on a besoin de médicaments en autorisation temporaire d'utilisation parce qu'ils apportent une innovation qui répond à une demande pressante pour les malades. Exceptionnellement, je mentionnerai ma profession de neurologue dans l'exercice de laquelle il m'arrive d'avoir besoin, pour ...

L'amendement aborde un sujet important. La consommation de benzodiazépines est très élevée dans notre pays, notamment chez les personnes de plus de soixante-cinq ans. Toutefois, en 2015, un rapport a montré que leur consommation était bien plus basse qu'en 2000. Je rappelle qu'une des motivations à la mise en place des rémunérations sur objecti...

Je crois que mon embarras transparaissait lorsqu'on avait évoqué cet amendement en commission. C'est en effet le temps médical qui est en jeu. À l'heure actuelle, l'obligation d'apposer la mention « non substituable » à la main sur les ordonnances agace les médecins, ce que je peux comprendre, mais la suppression de ce dispositif pourrait affec...

Beaucoup de choses ont été dites dans la discussion sur l'article. La ministre a parfaitement présenté l'ensemble des arguments scientifiques à l'appui de la proposition qu'il nous est demandé d'accepter. Chacun est libre d'avoir son opinion, et le débat qui s'est engagé montre que chacun ici est libre de l'exprimer ; tant mieux !

La vaccination n'est pas seulement un fait scientifique, c'est un fait de société. Elle implique à la fois les sciences biomédicales et les sciences sociales. C'est aussi un choix de société, car elle possède un double fondement : scientifique et politique. Mener une politique de vaccination, c'est faire appel à la solidarité face au danger – l...

… qu'il n'y a pas eu de concertation dans le cadre du débat parlementaire. Je m'inscris en faux. Je n'ai pas avec moi l'épaisse liasse de 600 pages – je ne sais pas si vous avez lu tous ces documents, en français, en anglais, études internationales sur l'aluminium et la myofasciite à macrophages – que j'ai montrée en commission. En tout cas, j'...

… qu'elle n'était pas députée mais que nous, nous l'étions, que, contrairement à nos concitoyens, nous pouvions, dans l'hémicycle, faire les bons choix pour la société, pour la population, afin de mettre nos enfants à l'abri, et que nous n'avions donc pas de questions à nous poser, que nous n'avions pas le choix, que nous devions voter l'obliga...

La commission a donné un avis défavorable. La dispensation à l'unité d'un certain nombre de médicaments, dans le cas, par exemple, des traitements aigus, appelle une réflexion dans la durée. Toutefois, la prescription du nombre exact de comprimés ne fait pas sens tant qu'il existe des formats de distribution de médicaments à la boîte. L'une ne ...

Avis défavorable. Monsieur Lurton, votre exposé sommaire vise les seuls dentistes alors que l'amendement que vous défendez supprime tout un article instaurant un règlement arbitral pour l'ensemble des professionnels médicaux et les pharmaciens. Cela poserait de grosses difficultés pour le fonctionnement des conventions en cours.

Monsieur le président, permettez-moi de faire une réponse globale qui me permettra de réduire mes interventions sur les très nombreux amendements à l'article 44 et ceux portant articles additionnels après l'article 44. S'agissant du règlement arbitral dentaire, l'article prévoit, comme l'a dit la ministre, de repousser d'un an l'application d'...

Quand on me dit qu'il y a trop de médecins, je demande toujours où. Car lorsque l'on veut empêcher des médecins de s'installer quelque part, c'est que l'on considère qu'il y en a trop. Où donc, dans notre pays, y a-t-il aujourd'hui trop de médecins ? Par exemple, il y a cinq ans, on entendait dire qu'il y en avait trop à Paris ; et puis, il y a...

Et quand j'interroge les élus locaux dans les territoires, il n'y en a jamais aucun pour me dire qu'il y a trop de médecins dans sa commune ! Il n'y a aucun endroit où il y ait trop de médecins. Il y a un problème de répartition, assurément ; …

… mais c'est la pénurie de médecins que l'on répartit mal ! En somme, vous voulez déshabiller Paul pour habiller Jacques…

Le droit en vigueur prévoit déjà la disposition que vous évoquez : lorsque vous inscrivez un enfant en collectivité, vous devez présenter la photocopie des pages de son carnet de santé relatives aux vaccinations. Il ne s'agit pas d'une mesure coercitive, et un délai de trois mois est prévu pour réaliser les vaccins. C'est un temps pendant leque...

… et, finalement, tout le monde va se retrouver à poil, si vous me permettez l'expression. Les mesures de conventionnement sélectif sont inefficaces et injustes. Elles n'ont donné satisfaction nulle part ; des études le prouvent. La question continuera de faire débat. Je ne cherche pas à relancer la discussion ; je donne simplement ma positio...

Avis défavorable. S'agissant de la question aluminique, je vois très bien à quelle audition vous faites allusion. J'ai en effet invité le professeur Romain Gherardi à venir exposer ses travaux de recherche, ainsi que les représentants des associations de patients atteints du syndrome de fatigue chronique, pour lesquels le professeur Gherardi su...

Dans certains pays s'est posée la question du lien entre l'autisme et la vaccination. Donald Trump en a parlé il y a peu, vous avez dû l'écouter avec attention, monsieur Dupont-Aignan. Dans d'autres, on a pu s'interroger sur le lien entre pathologies et vaccinations. Mais je peux vous garantir qu'il s'agit là d'une spécificité franco-française...

Je complète mes propos au sujet de l'audition avec la communauté scientifique et les représentants des usagers car j'ai omis de mentionner les patients. Or il est très important d'en parler. Si j'ai souhaité la présence des associations d'usagers, y compris de ceux atteints du syndrome de fatigue chronique, c'est parce qu'il me semble indispens...

Pour ma part, monsieur Garot, je n'étais pas député l'année dernière : je suis donc tranquille. Mais si je l'avais été, je peux vous garantir que je n'aurais pas signé cet amendement, et je vais vous expliquer pourquoi. Mais auparavant, je remarque qu'un amendement signé avec emballement par des députés de la majorité est en principe destiné à ...