Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 20)

I. – Après l'alinéa 67, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Des représentants des travailleurs indépendants retraités, désignés par les mêmes organisations, ». II. – En conséquence : 1° À l'alinéa 72, substituer aux mots : « désignés par les organisations professionnelles représentatives de ces travailleurs au niveau national » les mots : ...

Compléter l'alinéa 180 par les mots : « , guide conférencier ; ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des ...

À l'alinéa 335, substituer à la date : « 31 décembre 2018 », la date : « 30 juin 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, pour mieux en tirer les enseignements, à prolonger la période de l'expérimentation relative à la modulation des acomptes de cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants en fonction ...

Après le mot : « mois » supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le plafond de revenus ou de rémunérations permettant d'en bénéficier de l'« année blanche » est maintenu dans la loi à 75 % du PASS pour une éligibilité totale – soit 29 421 euros en 2017 –, l'exonération devant ensuite décroître linéairement jusqu'au PASS – fixé à 39...

Rédiger ainsi cet article : « I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑30‑2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les commissions et conférences médicales d'établissement donnent leur avis préalablement à la conc...