Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 20)

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « porter la durée totale de l'expérimentation » les mots « ni porter la durée totale de celle-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « sous réserve ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « sous réserve qu' » le mot : « lorsqu' ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « du régime général de l'assurance maladie » les mots « de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 30, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue au présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer à la troisième occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « les » le mot : « ces »; Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 19, supprimer la référence : « L. 162‑22‑7‑2, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 10, supprimer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « 231 A du code général des impôts ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 36, substituer au mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « solde », insérer les mots : « du produit de la taxe ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « perçue au titre des contrats mentionnés au I, au II et au IIbis de » les mots : « prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 38, substituer aux mots : « de leurs soldes prévisionnels » les mots : « des soldes prévisionnels des branches ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À l'article L. 725‑26 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 243‑6‑6 » est remplacée par la référence : « L. 243‑6‑8 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - À l'alinéa 31, substituer aux mots : « mentionnés à l'article L. 213‑1 ou L. 752‑4 et les institutions mentionnées à l'article L. 922‑4 » les mots : « et institutions mentionnés au deuxième alinéa du présent article ». II. - En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent » les mots : « au deuxième alinéa...

I. - Au début de l'alinéa 29, substituer au mot : « Elle » les mots : « La convention ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « son établissement » les mots : « l'établissement de la réduction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 9, supprimer le mot : « ministériel ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.