Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 20)

À l'alinéa 23, substituer au mot : « après » le mot : « à compter du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « ont la charge de » les mots : « assurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « au I de l'article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale » les mots : « à l'article L. 862‑3 du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'accord de » les mots : « de l'accord sur la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « regardés », le mot : « considérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « produit », insérer les mots : « , à son initiative ou sur demande, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à son initiative ou sur demande, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « pays », les mots : « États membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la troisième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « en vue notamment », les mots : « particulièrement en vue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer à la deuxième occurrence des mots : « la charte », les mots : « cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « fixer », insérer les mots : « par décisions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « des qualités » les mots : « de qualité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot : « de », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « obligations », le mot : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.