Responsabilité pénale et sécurité intérieure

J'ai un désaccord avec ma famille politique sur ce sujet et je crois qu'il s'agit d'un débat de société qui n'est pas anecdotique. Nous ne pouvons pas nous contenter de suivre le progrès technologique : nous devons l'encadrer en fonction de ce que nous voulons pour notre société. Je vous rejoins sur un point, monsieur le ministre : d'une certai...

Pour être totalement cohérent avec ce que je pense des drones, je serais pour encadrer davantage leur utilisation. Le présent amendement vise d'ailleurs à créer deux cadres légaux distincts, l'un pour les drones et l'autre pour les hélicoptères ou les avions directement pilotés par des êtres humains. Je crois qu'une partie de nos concitoyens –...

Merci, monsieur le président, d'avoir bien voulu me redonner la parole. Monsieur le rapporteur, je voulais également vous remercier. Le présent amendement est différent de celui que j'avais déposé en commission : à la suite de nos discussions, j'ai été convaincu qu'il fallait établir un cadre spécifique pour les hélicoptères et pour les avions,...

Il s'agit d'un amendement de repli – car, comme je l'indiquais tout à l'heure, je suis opposé à l'utilisation des drones. Il me semble qu'il serait moins intrusif et inquiétant pour nos concitoyens que les drones, quand ils sont utilisés par les forces de l'ordre, ne soient ni visibles ni perceptibles par les personnes résidant ou circulant dan...

Cela permettrait aux forces de l'ordre de faire leur travail sans que l'outil utilisé soit intrusif pour les citoyens qui habitent ou circulent dans les périmètres surveillés.

Monsieur le rapporteur, on peut très bien informer les citoyens que leur quartier est surveillé et faire en sorte que l'utilisation de l'outil de surveillance ne soit ni visible ni perceptible : les deux ne sont pas incompatibles. Les drones occasionnent tout de même une gêne : ils font du bruit, occupent l'espace aérien, les citoyens se demand...

Il vise à rendre les dispositions de l'alinéa 6 applicables à toute personne ayant déjà été précédemment déclarée pénalement irresponsable à la suite d'une consommation de substances psychoactives, et donc à alourdir la sanction dans ce cas, même si la première infraction commise sous l'emprise de ces substances n'était pas un homicide volontai...

Je sais que la partie de l'amendement relative au quantum de peine n'est plus pertinente, mais pourrait-on imaginer qu'un individu reconnu pénalement irresponsable pour une autre infraction qu'un homicide volontaire soit puni d'une peine plus lourde dans le cas où il commettrait ensuite un homicide volontaire ? La rédaction actuelle de l'alinéa...

Il vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 12 en supprimant la condition relative à la connaissance des effets des substances psychoactives, dont la formulation me paraît floue, et à étendre aux viols et agressions sexuelles la portée de ses dispositions. L'amendement propose également de réduire le quantum de la peine, suivant la logique ex...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 5, afin de le rendre plus clair et plus opérationnel. La rédaction actuelle est la suivante : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait pour une personne d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psych...