Les interventions de Pacôme Rupin sur ce dossier

108 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6558 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Anglade, Mme Sarles, M. Tan, Mme Lenne, Mme O'Petit...

Après le premier alinéa de l’article L. 113‑16 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

25/03/2021 — Amendement N° 6557 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, M. Gouttefarde, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Krimi, ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2030 » la date : « 1er janvier 2028 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir la date de fin de vente des véhicules particuliers les plus polluants dès 2028, c’est à dire les véhicules dépassant le seuil d’émissions de 138 g CO2/km selon ...

25/03/2021 — Amendement N° 6404 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Boyer, M. Batut, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Blanc, M. Haury, M. Testé, Mme Vignon, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mm...

Après l’article 57, insérer l’article suivant : « Le Code de l’urbanisme est ainsi modifié au Livre II « Préemption et réserves foncières », Titre 1er « Droits de préemption » : Il est créé un chapitre IX « Droit de préemption environnemental » et il y est créé deux nouveaux articles. Article L219-1 En dehors des zones de préemption déjà pr...

25/03/2021 — Amendement N° 6270 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Tan, M. Cabaré, M. Colas-Roy, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Mirallès, Mme Riotton, Mme Michel, M. Rupin, Mme Bureau-B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À compter de la publication du décret en Conseil d’État prévu au IV de l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est interdite la publicité sur les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur ca...

25/03/2021 — Amendement N° 6269 au texte N° 3995 - Article 4 (Retiré)
M. Tan, M. Cabaré, M. Colas-Roy, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Mirallès, Mme Michel, M. Rupin, Mme Bureau-Bonnard

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2026, est interdite la publicité en faveur des voitures particulières émettant plus de 95 gCO2/km selon la norme NEDC ou plus de 123 gCO2/km selon la norme WLTP. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’interdire, à partir de 2026, la publicité en faveur d...

25/03/2021 — Amendement N° 5916 au texte N° 3995 - Article 52 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, Mme Sarles, Mme Oppel...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les entrepôts de biens commandés au détail par voie électronique. » Exposé sommaire : Au regard de l’augmentation de l’activité du e-commerce et de l’accélération de son implantation en Fr...

25/03/2021 — Amendement N° 5915 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, M. Batut, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Paluszki...

I. – Au début de l’article L. 751‑1 du code du commerce, les mots : « Une commission départementale d’aménagement commercial » sont remplacés par les mots : « Un conseil départemental de lutte contre l’artificialisation des terres ». II. – Au premier alinéa de l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « une com...

25/03/2021 — Amendement N° 5914 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Rupin

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter contre la pollution de l’air, l’État oriente une partie des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres vers un dispositif d’aide à l’abandon de véhicules. Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’État puisse orienter une partie de son programme d’aide à l’acqui...

25/03/2021 — Amendement N° 5913 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Chalas, Mme Op...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération ne desservent pas une zone à faibles émissions mobilité, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut recourir à la même expérimentation. ». Expo...

25/03/2021 — Amendement N° 5912 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Rupin, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, M. Chalumeau...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « localisation » , insérer les mots : « et le développement » . II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 26 du présent projet de loi tend à favoriser le report modal aux abords des zones urba...

25/03/2021 — Amendement N° 5911 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Chalas, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz, M. Maire,...

Le B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 telle qu’elle résulte de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce seuil est porté à 1 600 kilogrammes à compter du 1er janvier 2023, et à 1 400 kilogrammes à compter du 1er janvier 2024. ...

25/03/2021 — Amendement N° 5910 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Dombr...

I. – Afin d’organiser la sortie de la dépendance aux gaz HFC, il sera procédé à une accélération de la trajectoire de la France en interdisant progressivement la commercialisation des biens qui utilisent ces gaz lorsqu’une alternative est possible, jusqu’à une interdiction totale à compter de 2024. II. – Dans un délai de six mois à compter de ...

25/03/2021 — Amendement N° 5909 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Maire, Mme Charvier, Mme Delpirou, M. Colas-Roy, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme O...

I. – Après le mot : « services, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie crée et met à jour une base de données, publiée sur un site internet accessible par tout consommateur, permettant de connaître l’impact environnemental de ces biens et services. » II. – En...

25/03/2021 — Amendement N° 5908 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Op...

Après les mots : « d’expérimentation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « . Cette phase d’expérimentation ne peut excéder une durée maximale de deux ans pour les biens et services issus des secteurs du textile d’habillement, de l’ameublement et des équipements électriques et électroniques, à compter de la publication de la loi n° du por...

25/03/2021 — Amendement N° 5907 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il est également intégré dans les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés, ou diffusés sur internet, ainsi que dans toute promotion destinée au public par voie d’imprimés ou de publications périodiques, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : ...

25/03/2021 — Amendement N° 5906 au texte N° 3995 - Après l'article 66 bis (Tombe)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Rossi, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Ba...

I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à la saisonnalité du produit est rendu obligatoire pour toute vente de fruits et de légumes non transformés, dans les conditions prévues au II. Cet affichage se fait par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électroniqu...

25/03/2021 — Amendement N° 5902 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Rixain, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Naegelen, M. Falorni, M. Daniel, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « stationnement », insérer le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Si nous souhaitons inciter les français à utiliser les mobilités douces, les transports en commun, les trains, RER, transiliens ou métros, les communes, ou intercommunalités doivent prévoir les parkings permettant aux voyageurs de garer leurs au...

25/03/2021 — Amendement N° 5241 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 581‑25‑1. – I. – La publicité de produits ou de services est régie par un score environnemental, dont le référentiel est établi par l’Agence de la transition écologique et soumis à la validation du Parlement d’ici 2026. À cette occasion, le Parlement fixe les échéances d...

25/03/2021 — Amendement N° 5239 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon...

Un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est sollicité pour évaluer la pertinence du référentiel défini par l’Agence de la transition écologique et la ju...

25/03/2021 — Amendement N° 5235 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon...

Sur la base des informations nécessaires à l’affichage environnemental prévus à l’article 1er de la présente loi, un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et te...