Vigilance sanitaire

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : L’article 2 du présent projet de loi vise essentiellement à prolonger la faculté pour le Premier Ministre de prendre des mesures par décret pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid- 19, dans le cadre du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 du présent projet de loi vise essentiellement à prolonger la faculté pour le Premier Ministre de prendre des mesures par décret pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid- 19, dans le cadre du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il était prévu par la loi du 5 août ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au huitième alinéa du 2° du A du II, les mots : « 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements » sont remplacés par les mots : « 16 novembre 2021, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements ou services mentio...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du A du II est complété par les mots : « , lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a favorisé le ...

Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le e du 2° du A du II est abrogé ; ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l'encontre de la liberté de conscience et de choix de...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au début du premier alinéa du 2° du A du II, sont ajoutés les mots : « Dans les départements et dans les collectivités d’outre-mer où la situation sanitaire le justifie au regard des critères mentionnés au premier alinéa du présent A, ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a...

Après le mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : «, mesurées par des taux élevés d’incidence de la maladie covid-19, de positivité des tests de dépistage et de saturation des lits de réanimation, selon des seuils définis par décret. » Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sei...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « appréciées en tenant compte », les mots : « définies selon ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l'encontre de la liberté́ de conscience et de choix de ch...

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au début du premier alinéa du 2° du A du II, sont ajoutés les mots : « Dans les départements et dans les collectivités d’outre-mer où la situation sanitaire le justifie au regard des critères mentionnés au premier alinéa du présent A, ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire,...

Après le mot : « justifie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « en raison de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé appréciées au regard des taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence, et de saturation des lits de réanimation, selon des seuils d’alerte définis par décret ». Expos...

I. – Au premier alinéa, remplacer les mots : « l'alinéa suivant » par les mots : « les deux alinéas suivants » ; II. – Après le deuxième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « a ter) Au début du 2° du A du II, insérer les mots : « Dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer où la situation sanitaire le justifie au ...