Les interventions de Pascal Bois sur ce dossier

32 amendements trouvés


29/04/2019 — Amendement N° AC195 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
M. Bois

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et des variétés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.

29/04/2019 — Amendement N° AC191 au texte N° 1813 - Article 4 (Adopté)
M. Bois

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003...

29/04/2019 — Amendement N° AC192 au texte N° 1813 - Article 5 (Adopté)
M. Bois

Rédiger ainsi cet article: « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens, droits et obligations de cet établissement s...

29/04/2019 — Amendement N° AC188 au texte N° 1813 - Article 3 (Adopté)
M. Bois

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de cet article : « du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code, dans les condit...

29/04/2019 — Amendement N° AC184 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
M. Bois

À l’alinéa 8, substituer au mot : « auprès » les mots : « à destination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2019 — Amendement N° AC180 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
M. Bois

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « international » le mot : « étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2019 — Amendement N° AC194 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
M. Bois

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la filière musicale » les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2019 — Amendement N° AC189 au texte N° 1813 - Article 4 (Adopté)
M. Bois

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le Centre national de la musique bénéficie ...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2019 — Amendement N° AC183 au texte N° 1813 - Article 1er (Retiré)
M. Bois

Après le mot : « information » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et d’orientation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2019 — Amendement N° AC178 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
M. Bois

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2019 — Amendement N° AC181 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
M. Bois

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des territoires » les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2019 — Amendement N° AC196 au texte N° 1813 - Article 2 (Adopté)
M. Bois

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...