Création du centre national de la musique

Chère Carole, je te remercie d'avoir brillamment exercé ta fonction de vice-présidente. Il existe au moins un de tes collègues qui gagne quelque chose dans ce mouvement, moi en l'occurrence, puisque je suis ton collègue de la majorité dans le département de l'Oise. J'aurai donc le plaisir de te voir plus souvent parce que ta fonction de vice-pr...

Lors de mon intervention en mai dernier, au début de l'examen de ce texte en séance, j'avais cité une phrase sur les bienfaits de la musique qui apaise et qui console. En adoptant la proposition de loi, nous allons consoler la filière musicale qui réclame un centre national depuis des années – c'est le dernier art vivant qui n'en dispose pas –...

 « La musique chasse la haine chez ceux qui sont sans amour. Elle donne la paix à ceux qui sont sans repos, elle console ceux qui pleurent. » C'est par cette belle citation du violoncelliste et compositeur espagnol Pablo Casals que j'ai l'honneur de vous présenter cette proposition de loi. Elle me semble d'autant plus appropriée que ce musicien,...

Cet amendement a été rejeté par la commission parce que la mesure 9 du FONPEPS est une mesure portant sur le secteur de l'enregistrement phonographique qui pourra être gérée par le CNM sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans la loi puisque cela relève de son champ de compétence.

La composition du conseil d'administration relève du niveau réglementaire. Rien ne sert d'allonger le texte de la loi, comme le ministre et moi-même l'avons rappelé. D'ailleurs, vous n'ignorez pas – je l'avais indiqué lors de l'examen de l'article 1er – qu'un comité de préfiguration travaille actuellement sur la gouvernance de la future instanc...

Je voudrais aller dans le sens des propos du ministre. Chère collègue Kuster, vous avez caricaturé l'importance des comités de pilotage. Nous discutons aujourd'hui de ce texte, issu d'une démarche de coconstruction et de synergie avec la filière. Le comité de pilotage permettra de continuer sur ce chemin et d'agir sur les fondations que nous so...

Ces amendements ont été repoussés en commission. Certes, notre collègue Émilie Cariou et moi-même, dans le rapport pour la mission de préfiguration que nous avons conjointement rédigé, n'avions pas tout à fait la même position. Toutefois, je rappelle que ce même rapport – nous en débattrons tout à l'heure lors de l'examen d'un autre amendement ...

Je comprends parfaitement la pertinence de votre demande, qui se heurte toutefois à un problème de forme. Demander à un EPIC de transmettre un rapport au Parlement n'est pas tout à fait conforme au fonctionnement de celui-ci. L'EPIC doit rendre des comptes à sa tutelle, en l'espèce le ministère de la culture, et non au Parlement. En revanche –...

Telle est la réponse que je peux faire. L'amendement soulève un problème de forme. On ne peut pas demander à un EPIC de remettre un rapport au Parlement. En revanche, on peut demander à M. le ministre d'en faire apparaître l'idée dans le décret. Demande de retrait ou avis défavorable.

Des amendements identiques ont été rejetés en commission. Il me semble indispensable que le champ d'intervention du CNM inclue les spectacles de variétés. Nous avons d'ailleurs adopté en commission un amendement tendant à préciser que les dispositifs d'aide prévus à l'alinéa 4 bénéficient aux variétés. À l'alinéa 2, je déposerai également un am...

Une association relève du droit privé. De fait, les associations sont visées par l'alinéa 2 du présent article.

Il est vrai que les collectivités territoriales sont le premier soutien des politiques de la musique dans nos territoires. On sait d'ailleurs la traduction qui peut en être faite au travers de l'éducation artistique et culturelle, sujet prégnant dans ce texte. Nous avons voté en commission un amendement visant à lier l'action du CNM à celle de...

Les dispositions de l'article 3 de la loi LCAP, qui portent sur les objectifs de la politique en faveur de la création artistique, s'appliqueront bien sûr au CNM. Cependant, ce renvoi à une autre loi ne ferait qu'alourdir la rédaction du texte. Avis défavorable.

Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.

S'agissant de l'amendement no 69, je tiens à souligner que nous avons tous à coeur de rétablir la définition du champ d'intervention du CNM, qui a été supprimée par erreur lors de l'examen du texte en commission – je pense notamment aux variétés. Nous nous accordons également pour adjoindre le domaine des spectacles de variétés, qui sont actuel...

Cet amendement aurait été pertinent si l'alinéa 2 qui, en quelque sorte, chapeaute tout l'article, n'avait pas rétabli le champ d'intervention du CNM, notamment en y incluant les variétés. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Les dispositifs d'intervention évoqués à l'alinéa 4 visent les activités professionnelles ; or la pratique n'en constitue pas une en tant que telle. À travers ces dispositifs, les structures existantes, le CNV, le FCM, l'IRMA et le Bureau export de la musique française soutiennent déjà les acteurs économiques qui prennent des risques pour produ...

Avis défavorable. L'article 4 est très clair : cette taxe sera affectée au CNM, et non plus au CNV.

S'agissant de l'utilisation des fonds, nous devrons être vigilants au moment de la discussion du projet de loi de finances.

Cet amendement a déjà été rejeté en commission, dans le cadre d'une discussion commune, au bénéfice d'un autre amendement prévoyant d'inscrire dans le texte le soutien au rayonnement des oeuvres à l'étranger. Avis défavorable.