Création du centre national de la musique

I. – À la première phrase, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.

Substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.

À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le CNV étant supprimé, il convient de substituer, dans l’article 278 -0bis relative au taux réduit de TVA, la référence au CNM à...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « veille à associer » le mot : « associe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le fait que le Centre national de la musique doit associer les collectivités territoriales à l’exercice de ses missions.

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « paritaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration assurent l’égale représentation des femmes et des hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’adjectif « paritai...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « hors de » les mots : « n’entrant pas dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par convention ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « musique » insérer les mots : « , par convention, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « de la musique et de la variété ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au niveau » les mots : « aux niveaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 qui ne définit pas une mission particulière du CNM et qui est redondant avec les alinéas 4 et 12.

Après le mot : « ensemble » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du secteur ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et des variétés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « président », insérer les mots : « du Centre national de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...