Création du centre national de la musique

I. – À la première phrase, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.

Substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.

À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le CNV étant supprimé, il convient de substituer, dans l’article 278 -0bis relative au taux réduit de TVA, la référence au CNM à...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « veille à associer » le mot : « associe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le fait que le Centre national de la musique doit associer les collectivités territoriales à l’exercice de ses missions.

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « paritaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration assurent l’égale représentation des femmes et des hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’adjectif « paritai...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « hors de » les mots : « n’entrant pas dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par convention ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « musique » insérer les mots : « , par convention, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « de la musique et de la variété ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au niveau » les mots : « aux niveaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 qui ne définit pas une mission particulière du CNM et qui est redondant avec les alinéas 4 et 12.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003...

Rédiger ainsi cet article: « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens, droits et obligations de cet établissement s...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la filière musicale » les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « information » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et d’orientation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.