Création du centre national de la musique

Nous avons déjà évoqué assez longuement la question en commission. Le CNM soutiendra les productions – c'est ainsi que fonctionne déjà le Bureau export de la musique française qui, de fait, contribue au rayonnement des oeuvres.

Cet amendement vise à remplacer le CNV par le CNM dans l'article de loi fixant les plafonds des ressources affectées aux organismes chargés de missions de service public. Il s'agit là d'un amendement de coordination, auquel je suis favorable.

En outre, pour reprendre votre formulation, s'il va de soi de faire rayonner des oeuvres, il paraît difficile de faire rayonner des productions. Chacun semble faire de cette disposition une lecture à géométrie variable.

L'hypothèse d'un partage du produit de la taxe Youtube entre CNM et CNC figurait dans le rapport que j'ai corédigé avec Émilie Cariou. Cependant, la collecte de la taxe n'est pas pleinement efficace et les recettes sont encore faibles. Il ne me semble donc pas opportun d'en modifier l'affectation, ce qui aurait des effets collatéraux sur le fin...

Vous l'aurez compris, les auteurs de cette proposition de loi ont voulu un texte peu bavard et à la terminologie plutôt efficace. Si vous avez raison d'affirmer que les auteurs compositeurs ont toute leur place dans le dispositif, reste qu'ils sont à mes yeux des artistes, tout simplement. Les musiciens sont des artistes. Nous n'allons pas mult...

Je suis naturellement favorable à cet amendement, qui permet aux organismes de gestion collective des droits d'auteur de contribuer au financement du CNM tout en protégeant l'utilisation de ces financements. Actuellement, les OGC financent les associations qui mettent en oeuvre les aides aux professionnels de la musique – Fonds pour la création...

Je suis plutôt favorable à cet amendement : la place des femmes dans le milieu de la musique est une question si importante ! Je me souviens, en commission, avoir souligné qu'il faudrait en effet faire un peu plus d'efforts en faveur des femmes dans certains secteurs comme la musique urbaine. Cet amendement permettra en outre de satisfaire une ...

Vous avez raison, cher collègue, la pratique amateur est essentielle et j'en suis d'autant plus conscient que j'ai été adjoint au maire chargé de la culture dans un territoire où les écoles de musique, notamment, sont très implantées. Dans notre rapport, Émilie Cariou et moi-même avons d'ailleurs bien mis l'accent sur cette partie de l'activité...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire plusieurs fois, je suis naturellement favorable à l'intégration du Bureau export dans le CNM, une intégration qui semble susciter l'adhésion de ses représentants. Si les esprits n'étaient pas parfaitement mûrs lorsque la proposition de loi a été rédigée, le moment est plus favorable à présent. Le CNM do...

Vous avez raison : il serait intéressant d'avoir une vision beaucoup plus synthétique de l'ensemble des financements publics consacrés au secteur. Cependant, le détail des missions de l'observatoire devra figurer dans le décret. Comme l'a dit M. le ministre, le CNV n'a actuellement pas toujours les moyens de disposer d'un observatoire efficient...

Le détail de l'organisation de l'observatoire de la filière relève du niveau réglementaire. Le comité de pilotage présidé par Catherine Ruggeri y travaille. J'ajoute que l'observatoire qui avait été adjoint au CNV n'a pas vu le jour, faute d'accord sur sa gouvernance. Il ne faudrait pas reproduire les mêmes échecs en figeant dans la loi une org...

La mission dont il est question à l'alinéa 8 correspond à celle l'IRMA, dont la vocation est actuellement d'informer et d'orienter les professionnels et ceux qui souhaitent se lancer dans l'édition, la production, la diffusion, la distribution et le rayonnement des oeuvres. Il s'agit de les aider à trouver des partenaires et de les informer sur...

Ces amendements n'ont pas été examinés en commission la semaine dernière et n'ont pas reçu un avis favorable lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement ce matin. Le ministre se prononcera mais, après réflexion, si ces amendements peuvent rassurer la filière, je ne m'y oppose pas. Mon avis est plutôt favorable.

J'ai bien compris le sens de cet amendement, qui élargit le droit de l'entrepreneur à celui qui peut prétendre à devenir un jour entrepreneur, et qui est au départ un porteur de projet. Avis favorable.

Lors de la présentation du texte en commission, le président s'est engagé à auditionner Catherine Ruggeri, chargée de la préfiguration du CNM, dans les trois mois à venir. La question d'un éventuel financement par la TOCE sera examinée dans le cadre de la loi de finances. Il faudra alors considérer l'ensemble des ressources du CNM. Avis défavo...

Cet amendement a été rejeté en commission car Roch-Olivier Maistre, Émilie Cariou et moi-même ne souhaitons pas que le CNM récupère toutes les compétences de l'administration centrale en matière de musique. Certaines fonctions régaliennes reviennent au ministère : la définition de la politique et la réflexion dans le cadre législatif et régleme...

Lors de la réunion tenue en application de l'article 88, j'ai émis un avis favorable. Mais, compte tenu de l'audition annoncée de Mme Ruggeri ainsi que d'un amendement plus précis à venir, mon avis est défavorable.

S'il y a un sujet sur lequel je peux vous rejoindre, c'est bien celui du partage de la valeur. Comme nous avons pu l'entendre dans certaines interventions, cette répartition n'est pas forcément très équitable. Toutefois, ainsi que je l'ai indiqué en commission, cela relève des objectifs de l'observatoire de l'économie de la filière visé à l'ali...

J'émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. C'est dans le cadre du comité de pilotage que de nouveaux dispositifs d'aide devraient voir le jour. De toute façon, trois mois au moins seraient nécessaires à leur mise en place. Nous y verrons plus clair lors de l'audition de Mme Catherine Ruggieri. Par ailleurs, je ne comp...

Je ferai la même réponse que sur l'amendement précédent : rien n'empêchera le CNM de faire des propositions à sa tutelle. Son observatoire de l'économie de la filière musicale lui permettra d'avoir une bonne connaissance in fine du partage de la valeur. Avis défavorable.