Les amendements de Pascal Bois pour ce dossier
48 interventions trouvées.
Cet amendement est satisfait : nous avons ajouté en commission un alinéa 13 qui répond pleinement à votre demande sur le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Avis défavorable.
Rédactionnel, il vise à substituer les termes « mise en place » à l'expression « mise en oeuvre ». Je suis favorable à l'amendement sous réserve de son adoption. Le rapport demandé par Mme Dumas peut se révéler utile.
Vous faites référence à votre précédent propos appelant notre attention sur la musique classique. Si nous mentionnons ce genre musical dans la proposition de loi, nous devrons, comme l'a indiqué tout à l'heure M. le ministre, les citer tous ! Le Centre national de la musique soutient l'ensemble du secteur de la musique et des variétés, quelle q...
Favorable, bien évidemment. Cette proposition est soutenue par beaucoup d'entre nous, voire par tous. Je salue le ministre pour cet amendement.
En commission, certains députés avaient reproché à l'alinéa 12 de ne pas être suffisamment normatif. Je propose donc de substituer aux mots « veille à associer » le mot « associe ».
Mon sous-amendement tend à porter à six mois le délai dans lequel le Gouvernement devra remettre le rapport. Je suis favorable à l'amendement sous réserve de son adoption. La question de la signature de conventions entre les associations et l'État se pose effectivement. Cela peut être un moyen d'organiser leur intégration au sein du CNM en resp...
À cet instant, il est légitime d'éprouver une petite émotion. Bien des acteurs de la filière nous regardent ou nous écoutent. Ils ont senti que nos débats étaient constructifs et cordiaux. Je l'ai dit : la fondation de cette maison était attendue. À présent, elle est prête. Je remercie les députés de tous les groupes, et plus particulièrement M...
Je remercie M. le ministre qui m'a fait confiance pour la défense de la proposition de loi. Merci enfin aux membres de notre groupe et à vous tous.