Création du centre national de la musique
(Après l'article 4)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003...

Rédiger ainsi cet article: « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens, droits et obligations de cet établissement s...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de cet article : « du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code, dans les condit...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la filière musicale » les mots : « du secteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le Centre national de la musique bénéficie ...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « président », insérer les mots : « du Centre national de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « information » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et d’orientation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « spectacles », insérer les mots : « de variétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des territoires » les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.