Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Cet amendement de Mme Thill vise à permettre au représentant de l'État dans le département d'apprécier la situation sanitaire, les capacités d'accueil d'un établissement recevant du public comme les églises, les mosquées ou les synagogues. Il s'agit en effet de garantir le respect de la liberté fondamentale qu'est l'exercice du culte. Nous avon...

Au fond, tous les amendements qui se succèdent sur la question de la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire interpellent le Gouvernement et la majorité sur le même point : souhaitez-vous, oui ou non, concilier l'urgence sanitaire – et la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens – et la vie démocratique ? C'est tout simplement ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 61, alinéa 2, qui dispose que « les votes émis par l'Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents ».

Mesdames, messieurs de la majorité, si vous aviez mieux à faire, si vous ne vous sentez pas concernés par le débat ou si vous êtes mal à l'aise par rapport aux décisions prises par votre gouvernement et n'assumez pas ce que vous êtes ni ce que vous faites, restez en dehors de l'hémicycle, mais laissez-nous délibérer et voter valablement !

Nous en arrivons à une série d'amendements posant la question de la fermeture des commerces de proximité dits non essentiels. J'attends, avant de poursuivre, que nos collègues de la majorité retournent vaquer à leurs occupations.

Quant à nous, nous avons tout notre temps ! Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat, qui était de mon point de vue extrêmement équilibré, permettant au préfet d'apprécier les situations au cas par cas dans le département. C'était la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu'à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un ...

Lors de sa déclaration de politique générale, comme dans toutes ses allocutions télévisées ou ici devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a fait de la concertation son mot d'ordre. Dans le cadre des mesures de déconfinement, de la lutte contre la reprise épidémique, on a expliqué que le couple préfet-maire était au coeur de la bataill...

Le Sénat a proposé de donner aux préfets la possibilité d'étudier, au cas par cas et en fonction de la situation sanitaire, l'éventuelle réouverture de commerces de proximité dits non essentiels. Dans cet amendement, nous proposons que cette possibilité soit donnée au couple préfet-maire, c'est-à-dire au préfet avec l'accord du maire. Plus que...

Nous aurions pu déposer une dizaine, une quinzaine ou une vingtaine d'amendements, en ciblant à chaque fois une profession ou un type de commerce. Nous n'avons pas souhaité le faire. Cependant, j'en ai déposé deux pour vous montrer à quel point nous voyageons en Absurdie. Prenons l'exemple des cordonniers. Ils sont autorisés à délivrer des col...

Cet amendement constitue une deuxième illustration de notre voyage en Absurdie. Jusqu'à il y a quelques heures, un coiffeur à domicile pouvait encore exercer son activité, alors qu'un salon de coiffure était fermé de manière administrative. Nous voudrions comprendre : expliquez-nous !

Monsieur le ministre, vous nous appelez à l'unité nationale en invoquant la gravité de la crise, mais au lieu de répondre aux orateurs qui sont intervenus dans le cadre de la discussion générale, vous vous emportez et vous stigmatisez les parlementaires qui ne sont pas d'accord avec votre méthode, même s'ils partagent, comme tout le monde ici, ...

Souffrez que nous fassions notre travail de parlementaires qui est de discuter, de débattre, voire de n'être pas toujours d'accord avec certaines de vos orientations. Cela ne fait pas de nous des irresponsables dont on peut balayer l'avis d'un revers de main. Je vous ai posé une question, à laquelle vous n'avez pas encore répondu, monsieur le ...

L'article 1er pose deux problèmes. Le premier tient en une question qu'il nous faut trancher : oui ou non, est-il nécessaire de rétablir l'état d'urgence sanitaire pour fonder juridiquement les mesures de couvre-feux territoriaux ? À ce stade, nous répondons par la négative, à la fois en raison de ce que le Conseil constitutionnel a dit de la l...

Interdire la circulation des personnes dans l'espace public dès lors que le virus circule de manière active, et pouvoir procéder à la fermeture d'établissements recevant du public dans ces mêmes circonstances, c'est à peu près la définition du couvre-feu. Cette définition se trouve textuellement dans l'article 1er, alinéa 1 de la loi du 9 juill...

À aucun moment dans la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet – c'est l'attendu numéro 15 – vous ne trouverez de restriction à la possibilité de mettre en oeuvre ces dispositions qui s'appellent un couvre-feu. Le débat juridique, comme le débat d'ordre sanitaire, est donc de permettre la réinstauration d'un confinement généralisé. Je ...

… mais comment le Gouvernement envisage de procéder entre le couvre-feu territorialisé et un reconfinement territorialisé ou généralisé.

Le rappel au règlement que je souhaite faire porte sur l'organisation de nos travaux et concerne notamment l'article 1er ; mais soit, je le ferai après. Les deux amendements, qui proposent des mesures différentes, ont pour objectif commun de rendre l'action du Gouvernement plus claire et plus lisible. L'amendement no 89 vise à réduire la durée...

Il se fonde sur l'article 48 du règlement, portant sur l'organisation de nos travaux. Monsieur le ministre, je viens de vous remercier pour la réponse circonstanciée que vous nous avez faite. Dans cette réponse, vous avez pourtant annoncé que vous alliez nous quitter dans quarante-cinq minutes pour accompagner le Premier ministre dans une visi...

J'imagine que c'est Adrien Taquet qui viendra vous remplacer dans quelques instants ; ce n'est pas lui que vise mon propos, mais je trouve regrettable qu'alors que le Gouvernement décide de faire siéger le Parlement un week-end, …

L'article 1er du projet de loi a pour effet de prolonger pour six mois l'ensemble de l'arsenal de mesures à disposition du Gouvernement, sans que le Parlement puisse en débattre a priori – il ne pourra le faire que difficilement a posteriori. Depuis quelques jours ou quelques semaines, le débat essentiel porte, avec les élus locaux, les élus de...