Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 vise à permettre l'élection par ses membres, du Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et médico-techniques (CSIRMT) des établissements de santé. En leur qualité de représentants des Directeurs d'Hôpital et de représentants des Directeurs des Soins, l'Association d...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec la Conférence des Présidents d'Université. Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’o...

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’étab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Du député de la circonscription électorale siège de l’établissement principal et d’un sénateur élu dans le département siège de l’établissement principal. » ; « 2°...

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établis...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’harmonisation des modes de recrutement des soignants relevant de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, s’agissant notamment des matières, des programmes et des modalités de dér...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la simplification et l’amélioration de l’accès aux métiers de la santé dans la fonction publique territoriale, afin de la rendre plus attractive et valorisante pour les soignants. Exposé sommaire : Amendement d’ap...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport puisse étudier la possibilité d’établir un “ratio de soignants par patient” dans chaque spécialité hospitalière, ce qui faciliterait l’installation d’une annuali...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le chef de service et le cadre de santé sont conjointement responsables d’établir un ratio minimal d’encadrement des patients par le personnel soignant. » Exposé sommaire : Beaucoup de soignants ont la sensation de ne pas pouvoir exercer leurs fonctions correctement, de bâcler leur travail et de...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Cet...

À l’alinéa 3, après le mot : « confier », insérer les mots : « , à titre temporaire, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’ét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. Le développement des GHT est un enjeu central de coopération entre établissem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux médecins exerçant au sein d’établissements de santé à but non lucratif d’avoir une activité libérale avec dépassement d’honoraires sans reste à charge ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La crise sanitaire que connaît notre pays du fait de l’épidémie de Covid-19 renforce le besoin d’une simplification et d’une mise en cohérence de l’organisation des appels d’urgence dans notre pays, demandée par le Président de la République dès le 6 octobre 2017. Or cet article 7 bis introduit en Com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Pourtant les conclusions du Ségur n’ont pas été exhaustives en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Parmi les conclusions du Ségur, on trouve la mesure 29 visant ...