Réforme de l'adoption

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, mais la situation que vous décrivez correspond au cas général de la dispense d'obligation alimentaire, que l'enfant ait été adopté ou non. Ce n'est pas le sujet ! Nous nous occupons de parallélisme des formes en matière d'écriture du droit. Si vous inscrivez à l'alinéa 2 de cet article 1er que l'ad...

… en ne faisant pas mention de ses devoirs. Encore une fois, c'est une question d'intelligibilité du droit. Les exceptions que vous citez continuent de toute façon à s'appliquer ! Eh oui !

Je ne peux pas saluer la présidente de la commission car, à cet instant même, ladite commission est réunie pour discuter d'une autre réforme très importante : celle de l'ordonnance de 1945 relative aux mineurs. Je regrette un peu la méthodologie qui consiste à faire se chevaucher des textes qui sont tous très importants et à l'examen desquels n...