Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est quasiment identique à celui que notre collègue vient de présenter. L'amendement ne fait pas référence à l'article 388-1 du code civil, car la notion de discernement est utilisée plus largement dans notre droit, mais il vise le même objectif.
Le droit national consacre de plus en plus, et c'est bien normal, la possibilité pour un enfant d'être entendu dans certaines circonstances, qu'il s'agisse du droit de la famille ou d'autres branches du droit. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends votre argumentation, mais il est dommage de se priver, en fixant un seuil, de la possibilité d'...
