Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/02/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 3822 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/02/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 3822 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/02/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 3822 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill
À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 1er juin 2021 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons limiter la durée de conservation des fichiers comportant des données de santé.
02/02/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 3822 - Article 2 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juin 2021 », la date : « 1er avril 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en avril et non jusqu’en juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans de plus brefs délais.
02/02/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 3822 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article 8 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : « 1° À la fin de la deuxième phrase, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 août 2021 » ; « 2° À la fin de la dernière phrase, la date : « 1er...
