Respect des principes de la république
(Article 1er)

Le I de l’article L. 911‑5 du code de l’éducation est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui figurent au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). » Exposé sommaire : Le présent amendement entend interdire à toute personne figurant sur le fichier FSPRT de pouvoir d...

À l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Dans le cas d’un vote approuvant l’article 21 de la loi confortant le respect des principes de la république, il paraît impossible au regard du calendrier législatif et de la crise sanitaire d’imaginer les 50 000 enfants en instructions en famille être adm...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et visant à lutter contre les séparatismes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d'afficher clairement qu'il s'agit de lutter contre les séparatismes.

Après l’alinéa 14, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° bis Après le cinquième alinéa de l’article L. 131‑10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si des carences sont constatées dans certaines matières lors des contrôles, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut définir, en concertation la famille, un ...

Après les mots : « asiles », la fin du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigée : « , prisons et au sein de l’armée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement au sein de la loi de 1905 que l’État peut financer les services d’aumônerie...

L’article L. 914‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° S’il figure sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). » ; 2° Au II, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « et au 5° ». Exposé sommaire...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « de la charte d’engagement républicain mentionnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain mentionn...