Lutte contre les individus violents lors de manifestations
(Après l'article unique)

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « aux premier ou troisième alinéas » les mots : « au premier alinéa ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ou des manifestations » le mot : « manifestation ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de trois mois ». Exposé sommaire : Dans un souci d'assurer la proportionnalité du dispositif, cet amendement vise à revenir au quantum de peine adopté par notre assemblée en 2019.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l’alinéa 3, après le mot : « concernée », insérer les mots : « par la mesure d’interdiction ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.