Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Ce rappel au règlement concerne justement l'organisation de nos travaux. Ce matin, alors que nous poursuivions ici même l'examen des amendements, la commission des affaires sociales du Sénat auditionnait M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. J'aimerais beaucoup que le mini...
C'est un très bref rappel au règlement, au titre de l'article 100 alinéa 7, pour faire remarquer à M. le ministre qu'il a donné un avis de sagesse sur l'amendement n° 269 de M. Eliaou et un avis défavorable sur l'amendement n° 415 alors que les deux amendements sont strictement identiques.
