Questions au gouvernement

Ma question s'adresse au garde des sceaux et concerne l'indépendance de la justice, condition de notre État de droit et fondement de la démocratie. À partir de demain et pour trois jours, le magistrat Charles Prats, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris, sera interrogé par l'Inspection générale de la justice dans...

Monsieur le garde des sceaux, je pense que nous n'avons pas lu le même article la semaine dernière : celui de Libération n'était pas vraiment en faveur du magistrat Charles Prats. Pour être plus précis et éclairer la représentation nationale, j'indique que cette enquête a été diligentée quelques jours après que le parquet a rejeté la sai...

En réalité, votre gouvernement ne supporte pas les vérités assénées par Charles Prats sur la réalité et l'ampleur de la fraude sociale dans notre pays. D'avocat, vous vous êtes mu en procureur politique

contre un magistrat qui ne s'est jamais exprimé publiquement dans le champ de ses missions professionnelles. Est-ce qu'Éric Halphen, qui a soutenu publiquement le candidat Emmanuel Macron, posant en photo avec son titre de conseiller à la Cour d'appel de Paris, a été l'objet d'une telle procédure disciplinaire ? Je pourrais multiplier les exemp...

Faut-il donc être UDI et dénoncer la fraude pour se voir flageller par le ministre de la justice ?

Je pose ma question au nom de mes deux collègues calédoniens, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès ; elle s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis le 6 septembre, la Nouvelle-Calédonie subit de plein fouet une vague épidémique de grande ampleur. Nous déplorons déjà 33 décès et avec près de 5 000 cas positifs confirmés ...

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de nombreuses questions vous ont légitimement été posées sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale de la France. C'est bien normal puisque la vaccination représente, pour notre pays comme pour le monde entier, l'espoir de retrouver demain une vie sociale plus normale que celle qui est l...

… pourquoi, s'agissant de la revalorisation de leurs carrières, une discrimination très claire est faite entre les nouveaux praticiens hospitaliers, ceux qui ont intégré l'hôpital après novembre 2020 et qui connaissent une revalorisation importante de leur rémunération, et les anciens, ceux qui ont fait tenir l'hôpital et qui seront pénalisés d...

… un certain nombre de mesures d'allégement du confinement décidé le 30 octobre pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie de covid-19. Parmi celles que les Français attendent le plus, il y a la réouverture, sous conditions de renforcement des protocoles sanitaires, des commerces de proximité jugés par vous « non essentiels ». Mes collè...

Beaucoup d'entre eux sont au bord du gouffre, au point que leur réouverture ne suffira pas à les sauver. Il faudra les accompagner au-delà même des mesures d'aide déjà prévues. Il faudra que les protocoles sanitaires qu'on leur impose soient économiquement soutenables : qu'ils soient coiffeurs, fleuristes, gérants d'une boutique de prêt-à-porte...

Madame la ministre, vous avez demandé quels pays avaient soutenu leurs petits commerces, cafés et restaurants mieux que la France ne l'a fait. Je vous répondrai : ceux qui ne les ont pas fermés.

Monsieur le Premier ministre, vous avez hier, ici même, devant la représentation nationale, développé les mesures de déconfinement dont le Gouvernement prévoit l'application à compter du 11 mai. Ce plan constitue une nouvelle étape dans la gestion de la crise sanitaire qui frappe la France et l'ensemble du monde depuis plusieurs mois, et a cond...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le modèle agricole national, celui des fermes familiales et des exploitations à taille humaine a depuis toujours façonné l'histoire et les paysages de nos campagnes. C'est cette agriculture qui peut relever les défis du présent : ceux de la qualité, du respect de l'environ...

Cette dérive est en particulier le fruit d'une tendance lourde : la sur-transposition des normes européennes dans le droit français. Ainsi, quand une récente circulaire interdit la dératisation par appâtage alors que la directive européenne, en retirant deux molécules, n'interdit pas le procédé mais se contente d'en réguler l'utilisation, cette...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le Gouvernement a décidé de publier prochainement un décret qui multipliera par un facteur supérieur à 15 le montant des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers non européens. Lorsque le Premier ministre a, le 19 novembre dernier, annon...

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'année 2019 est empreinte d'incertitudes sur l'avenir de l'Europe. L'enjeu des élections au Parlement européen n'aura jamais été aussi important : elles ne peuvent donc être réduites à un référendum pour ou contre le Président de la Républi...

Au moment où je m'exprime devant vous, le Président de la République est dans l'Eure pour lancer officiellement le grand débat national. Étonnant symbole que d'ouvrir un débat, qui concerne tous les élus et tous les citoyens de la République, à l'horaire précis des questions au gouvernement, en ce jour de rentrée parlementaire ! Doit-on y voir ...

Aurions-nous changé à ce point de monde et de régime politique que nous, députés, représentants du peuple, expression de la souveraineté populaire, ne serions pas conviés à écouter la parole présidentielle ni associés au débat sur un sujet d'une importance capitale pour l'avenir de notre pays ? Précisément, si la crise sociale et politique que...

Que nous soyons députés ou sénateurs, notre mission est d'écrire la loi et de la voter ainsi que de contrôler l'action du Gouvernement. Or, contrôler signifie avant tout dialoguer ! Maurice Leroy, à qui j'ai l'honneur de succéder, vous enjoignait, il y a quelques semaines, de prendre le temps du dialogue pour rétablir la confiance entre les él...

Les élus locaux ont acquis la confiance de leurs concitoyens par la parole, le geste et l'écoute. Oui, l'écoute. C'est cette écoute qui fait aujourd'hui tant défaut au plus haut sommet de l'État.