Projet de loi de finances pour 2020

I. – Le I de l’article 39 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : 1° À la fin du cinquième alinéa, l’année : « 2021 », est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° La troisième phrase du sixième alinéa est complétée par les mots : « , sauf si le développement local de l’offre de logements ou si les or...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme 343 Plan France Très haut débit de la mission Economie comporte 440 millions d’euros en crédits de paiements qui font partie des 3,3 milliards du plan France Très Haut débit. Or, en zon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie dans le cadre de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis maintenant trois ans, le budget alloué aux missions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est en baisse. En effet, depuis l’ad...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144 %. Souffrant d’un manque important d’effectifs, le Camp Est est également l’étab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel ayant pour but d'ouvrir le débat sur la rémunération des enseignants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les enseignants du 1er degré en France sont les moin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	0	4 048 805 475
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	0	0<... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 476C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les récentes tragédies ont à nouveau témoigné du statut quo insoutenable vécu par les directeurs d’école en France. Ils jouent pourtant un rôle crucial dans l’école de la confiance : interlocuteur av... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 528C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 526C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 516C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 508C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Descamps, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Hab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 800 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 800 000 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 493C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 491C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, Mme M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 300 000... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 479C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 478C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 474C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 150 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 473C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Lemoine, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 50 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 472C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 471C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 20 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org