Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier
9 amendements trouvés
15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...
15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...
14/05/2020 — Amendement N° 531 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Buchou, M. Batut, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération des redevances audiovisuelles des lieux d'hébergement meublés dans des chambres ou des suites sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de...
14/05/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
14/05/2020 — Amendement N° 456 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
13/05/2020 — Amendement N° 536 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Buchou, M. Batut, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération des redevances audiovisuelles durant la période de confinement des lieux d'hébergement meublés dans des chambres ou des suites sur une base journalière o...
13/05/2020 — Amendement N° 455 au texte N° 2915 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
13/05/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Dubré-Chirat, M. Lavergne, Mme Zannier, M. Batut, M. Mis, Mme Le Peih, Mme Rossi, M. Claireaux, Mme Pro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, au premier rang desquelles la fermeture des lieux susceptibles d’accueillir du public et le confinement de la population, ont impacté l...
