Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
139 amendements trouvés
19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1391 à l'amendement N° 1216 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Thomas,...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf s'ils sont visés au e du 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre eux comprenant 4 plac...
18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1312 à l'amendement N° 796 au texte N° 1490 - Article 8 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Kerbarh, M. Batut, M. Martin, Mme Degois, M. Cesarini, Mme Pascale Boyer, Mme Hammerer, M. Masséglia,...
I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « 1sexdecies. Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ; ». II. – Compléter cet amendement par l'ali...
18/12/2018 — Amendement N° 1150 au texte N° 1490 - Article 55 unvicies (Adopté)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IIIbis de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le montant : « 100 millions » est remplacé par le montant : « 2 millions » ; « 2° À la seconde phrase, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du pr...
18/12/2018 — Amendement N° 1148 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mm...
Rédiger ainsi cet article : L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est r...
18/12/2018 — Amendement N° 792 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Da...
Rédiger ainsi cet article : « L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est remplacée...
18/12/2018 — Amendement N° 779 rectifié au texte N° 1490 - Article 3 bis (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Lescure, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M...
Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «a) À la première phrase dua, après le mot : « imposable » sont insérés les mots : « pour la fraction du revenu net imposable inférieure à la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu prévue au deuxième alinéa du 1 du I de l'article 197 et à 30 % pour la fracti...
18/12/2018 — Amendement N° 589 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
M. Simian, Mme Panonacle, Mme Hammerer, Mme Mette, M. Boudié, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, M. Damaisin, M. Besson...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-Sur Mer en Gironde. Edifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet immeuble de 4 étages et 78 log...
17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1229 à l'amendement N° 796 au texte N° 1490 - Article 8 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Kerbarh, M. Batut, M. Martin, Mme Degois, M. Cesarini, Mme Pascale Boyer, Mme Hammerer, M. Masséglia,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à exonérer totalement de Taxe Générale sur les Activités Polluantes les unités de valorisation énergétique atteignant les critères d'efficacité énergétique européens leur donn...
17/12/2018 — Amendement N° 1198 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Peyrol, M. Giraud, Mme Cariou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : «Art. 119 bis A – 1. Est réputé constituer un revenu distribué soumis à la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119bis tout versement, dans la limite du montant correspondant à la distribution de prod...
17/12/2018 — Amendement N° 1183 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « Art. 119 bis A. – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le...
17/12/2018 — Amendement N° 1149 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
Mme Cariou, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...
I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robu...
17/12/2018 — Amendement N° 831 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « «Art. 119bis A . – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé...
17/12/2018 — Amendement N° 813 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme...
I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robustess...
17/12/2018 — Amendement N° 780 au texte N° 1490 - Article 56 bis (Tombe)
Mme Lardet, Mme Limon, Mme Bessot Ballot, Mme Dubré-Chirat, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Guerel, M. Port...
I. – Substituer à l'alinéa 34 les deux alinéas suivants : «Catégories d'hébergementsTarif plancherTarif plafond « IIquater. À compter du 1er janvier 2019, le tarif applicable aux hébergements collectifs ne pouvant faire l'objet d'un classement et à destination de la jeunesse ou à vocation sociale est celui adopté par la collectivité pour la c...
17/12/2018 — Amendement N° 574 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups compren...
17/12/2018 — Amendement N° 572 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n'est également pas applicable aux véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, dans les zones de montagne, délimitées conformément à l'article 3 de la loi modifiée n°85‑30 du...
17/12/2018 — Amendement N° 569 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Compléter cet article par les mots : « sauf les véhicules visés à l'article 273septies C » Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups comprenant quatre portes, à des véhicules ...
17/12/2018 — Amendement N° 562 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Compléter cet article par les mots : « s'ils ne sont pas mentionnés à l'article 273septiesC » Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups comprenant quatre portes, à des véhicul...
17/12/2018 — Amendement N° 554 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme Degois, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Brul...
Rédiger ainsi l'article 57 : I. – L'article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Leb est ainsi modifié : – au premier alinéa, la première occurrence des mots : « premier alinéa du » est supprimée et les mots : « 2018, ainsi qu'à celles mentionnées au premier alinéa du 2° du présent b, payée...
17/12/2018 — Amendement N° 300 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
M. Causse, Mme Kerbarh, M. Batut, M. Martin, Mme Degois, M. Cesarini, Mme Pascale Boyer, Mme Hammerer, M. Masséglia,...
I. – Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1octodecies. Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ; » II. – Compléter cet article p...
