Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/09/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2206 - Article 31 sexies A (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Pascale Boyer, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Bournazel, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les voyageurs empruntant un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs font l’objet d’un enregistrement préalable sur présentation d’une pièce d’identité, de leur titre de voyage ainsi que de l’étiquetage des bagages en leur possession. » Exposé sommaire : Fa...
31/08/2019 — Amendement N° CD618 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
M. Zulesi, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...
I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou au développement desquels elle contribue. Les catégories de services sont celles mentionnées aux 1° , 2° , 4° et 5° du I des articles L. 1231‑1‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1 ainsi que les services de stationnement ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 56 par les mots : « ou au développement ...
30/08/2019 — Amendement N° CD619 au texte N° 2135 - Article 31 quater (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millions de kilomètres de routes en France, le dernier chiffre fiable de 2009 indiquant 65 000 co...
29/08/2019 — Amendement N° CD620 au texte N° 2135 - Article 40 ter A (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les accidents avec la grande faune sauvage (sangliers, chevreuils, cerfs), qui sont de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an sur le réseau routier et ...
