Pour une école de la confiance

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'é...

À la deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de la l'éducation après le mot : « hommes, » isont insérés les mots : « conduites par un référent pour les questions d'égalité entre les genres, ». Exposé sommaire : La loi de création des ESPE a certes théoriquement rendu obligatoire la sensibilisation à l'égalité d...

À l'alinéa 4, après le mot : « l'État », insérer les mots : « et sans préjudice de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonc...

Après la référence : « L. 131-5, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les mots :« scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six » sont remplacés par des mots et une phrase ainsi rédigés : « de l'année scolaire où l'enfant atteint l'âge de trois ans. Ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2021. ». Ex...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et en tenant compte de ses capacités et besoins spécifiques ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l'Éducation nationale sur les acquis des élèves selon ...

À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves et de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation...

Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s'engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédago...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°(nouveau) D'un représentant des parents d'élèves ; « 5°(nouveau) D'un représentant des enseignants. » III. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les ...

Compléter cet article par les mots : « , comprenant obligatoirement un module de formation sur l'éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu'un stage en collectivité ou au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compétences et connaissances fondamentales en...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et leur exemplarité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du secret profes...

Après l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 421‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 421-5-1. – Sous l'autorité du chef d'établissement, les membres du conseil pédagogique participent à la coordination de l'ensemble de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : Dans les établis...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « exemplarité » insérer les mots : « dans l'exercice de leur fonction et dans le strict respect de la liberté pédagogique ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - s...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par les mots : « , en ce sens, ils se montrent exemplaires dans le respect des institutions de la République et de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger du personnel de la communauté éducative une exemplarité vis-à-vis du respect des institutions républicaines. Ces derni...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « français et des enseignants étrangers exercent dans un établissement public local d'enseignement international. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves frança...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'exercice de fonctions pédagogiques par les AED se fait de manière occasionnelle, par exemple pour assurer ...

Au début de l'alinéa 27, substituer au mot : « L'admission » les mots : À partir du cours préparatoire, l'admission ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif de justice sociale de la création des EPLEI, il est important que des élèves dont les familles, par leur composition ou leur expérience de mobilité internationale, ne les on...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et au moins un enseignant pour chaque langue utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement international ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une cohésion et des échanges pédagogiques enrichissant la pratique des uns et des autres, il est important ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Le dernier alinéa de l'article L. 113‑1 est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui r...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire ; ». Exposé sommaire : Les inégalités territoriales sont initiatrices d'inégalités sociales. Elles s'accroissent dans tous les domaines : santé, mobilité, éduca...