Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC111 (Non soutenu)

Publié le 29 janvier 2019 par : M. Alauzet, M. Bois, M. Cellier, Mme Gregoire, M. Kervran, M. Anato, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Pellois, M. Marilossian, Mme Cazebonne, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Janvier, Mme Charrière, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Fugit, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, M. Martin, Mme Degois, Mme Genetet, M. Larsonneur, Mme Bureau-Bonnard.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« seize ».

II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :

« 4°(nouveau) De deux représentants des parents d'élèves ;
« 5°(nouveau) De deux représentants des enseignants. »

III. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions définies par décret. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à inclure des représentants des enseignants et des parents d'élèves parmi les membres du conseil d'évaluation du système scolaire.

Dans sa rédaction actuelle, le conseil n'inclut pas obligatoirement ces représentants. Il apparaît pourtant essentielle, tant pour une question de légitimité de l'évaluation que de qualité, que les acteurs essentiels de l'éducation, les enseignants, et les premières personnes concernées par sa qualité, les élèves et leurs parents, soient impliqués.

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