Les interventions de Patrice Anato sur ce dossier

69 amendements trouvés


04/02/2019 — Amendement N° CD306 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations de collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment de l'Association des maires de France, de l'Association des maires ruraux de France, de l'Assemblée des communautés de France, de l'association France urbaine et de la Fédération nationale des s...

04/02/2019 — Amendement N° CD259 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Au titre des programme nationaux territorialisés, elle facilite la mise en œuvre de dispositifs expérimentaux associant l'État, des collectivités territoriales, ainsi que des entreprises, des associations ou d'autres acteurs, notamment en matière d'intermédiation et d'inclusion économique. » Exp...

04/02/2019 — Amendement N° CD228 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer pleinement les parlementaires dans la composition du comité de cohésion territoriale. Les parlementaires ont en effet un rôle à jouer en matière de ...

04/02/2019 — Amendement N° CD19 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...

04/02/2019 — Amendement N° CD18 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...

04/02/2019 — Amendement N° CD300 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « ou des services au public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les missions de la future agence la notion de maintien des services au public (commerces et services de proximité relevant de la sphère privée mais nécessaires à la qualité ...

04/02/2019 — Amendement N° CD292 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Perea, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogo...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle participe à la promotion et à la circulation des savoirs, des initiatives et des projets en matière de politique de cohésion des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à investir l'ANCT d'une mission additionnelle visant à favoriser l'échange d'informa...

04/02/2019 — Amendement N° CD116 au texte N° 1393 - Article 5 (Adopté)
Mme de Lavergne, Mme Hammerer, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partici...

04/02/2019 — Amendement N° CD124 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme de Lavergne, Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot ...

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les missions de l'ANCT l'action exercée aujourd'...

04/02/2019 — Amendement N° CD304 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans les mêmes conditions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets territoriaux ou de leurs projets urbains. » Exposé sommaire ...

04/02/2019 — Amendement N° CD263 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « exécution », insérer les mots : « et de l'évaluation de la méthodologie et des critères de mesure du succès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les porteurs de projet puissent connaître en amont de l'acceptation de leurs projets la méthodologie et les indicateurs de mesure d...

04/02/2019 — Amendement N° CD177 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, Mme Khedher, M. S...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Au niveau local, les préfets de département sont les délégués territoriaux de l'Agence. Ils mobilisent les représentants territoriaux des opérateurs publics intervenant dans le domaine. L'action des directions départementales des territoires constitue le pivot de celle de l'agence. Or, l'article...

04/02/2019 — Amendement N° CD123 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme de Lavergne, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Be...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « d'impulser, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015. Si l'ANCT a bien voca...

04/02/2019 — Amendement N° CD307 au texte N° 1393 - Article 8 (Retiré)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou de la fonction publique territoriale en situation de détachement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la possibilité pour la future agence de compter en son sein parmi ses agents des agents de la fonction publique territoriale. Cette future agence ayant vocation à bénéficier en premi...

04/02/2019 — Amendement N° CD298 au texte N° 1393 - Article 1er (Rejeté)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « Elle participe, par son action, à renforcer la cohésion des territoires de la République. « La cohésion des territoires vise à assurer la participation de tous les territoires, au-delà de leur singularité, à l'unité de la Nation et à son développement économique et social. « Elle ...

04/02/2019 — Amendement N° CD125 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré)
Mme de Lavergne, Mme Hammerer, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Lors de l'examen en séance publique, le Sénat a adopté un amendement afin d'exclure l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de toute participation au financement et à la mise en œuvre d...

04/02/2019 — Amendement N° CD305 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , émet un avis sur leur priorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier au comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de délivrer un avis sur la priorisation des différentes demandes d'accompagnement des projets l...

04/02/2019 — Amendement N° CD17 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Clai...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mission d'accompagnement et d'accentuation des « flux de population » introduite au Sénat. Si l'amendement sénatorial visait à favoriser l'installation des français en zones rurales, la mission induite est particulièrement floue et le concept même de « flux de popula...

04/02/2019 — Amendement N° CD274 au texte N° 1393 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Anato, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Bouyx, Mme Marsaud...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1.– Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services p...

04/02/2019 — Amendement N° CD221 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est également dédiée aux acteurs associatifs, acteurs essentiels de la cohésion territoriale et de l'incl...