Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD307 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Kervran, M. Huppé, M. Simian, M. Larsonneur, Mme Motin, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Sempastous, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, M. Thiébaut, M. Eliaou, Mme Pascale Boyer, Mme Goulet, M. Chalumeau.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ou de la fonction publique territoriale en situation de détachement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter la possibilité pour la future agence de compter en son sein parmi ses agents des agents de la fonction publique territoriale.
Cette future agence ayant vocation à bénéficier en premier lieu aux collectivités territoriales, l'adjonction de professionnels issus du monde des collectivités constitue un gage de sa réussite future.
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