Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 32)

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif le contrôle de l'exécuti...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur l...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les trois colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 451 du rapport annexé fixe le...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.

I. – Le paragraphe 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142‑94‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3142‑94‑1. – I. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos...

Une « Médaille d'honneur du Monde combattant » est créée pour reconnaitre au nom de la Nation les mérites des bénévoles qui œuvrent au sein des associations d'anciens combattants. Le ministre de la défense et des anciens combattants fixe par décret le statut de cette médaille, ainsi que les règles d'attribution et des promotions. Exposé somma...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la troisième phrase de l'alinéa 250, insérer la phrase suivante : « L'animation de ce réseau reposera pour partie sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité. » Exposé sommaire : Il faut saluer le projet de création d'un réseau d'ambassadeurs des armées, chargés de valoriser les métiers militaires auprès d'employeurs potentiels ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 334. Exposé sommaire : L'alinéa cite quelques exemples d'équipements de cohérence, choisis dans les équipements navals et terrestres. Ainsi, cette énumération n'est ni exhaustive ‒ ce serait d'ailleurs difficile ‒ ni représentative. À ce titre, elle n'éclaire pas vraiment le propos.

À la première phrase de l'alinéa 379, après le mot : « postes », insérer les mots : « au sein des armées, directions et services du ministère des armées ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que ces 400 nouveaux postes ne bénéficieront pas qu'à la DGA.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 36 a pour objet de ratifier deux ordonnances (1° et 3°) prises en application de la loi n° 2015‑917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire ainsi que l'ordonnance n°2015‑1781 du 28 décembre 2015, prise en exécution de l'article 55 de la LPM n°2013‑1168 du 18 décembre 2013 aya...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit que les contentieux soient portés devant une juridiction spéciale constituée, en première instance d'un magistrat, d'un médecin et d'un pensionné, et en appel, de tro...

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat. Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit le...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au chapitre II de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale sont maintenues ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement...

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressour...

A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots « ne contraindra pas les » par les mots « ne s'applique pas aux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances p...

A l'alinéa 1, remplacer « 2023 » par « 2025 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.