Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

218 amendements trouvés


02/07/2020 — Amendement N° 263 au texte N° 3074 - Article 17 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « exonérer » insérer les mots : « au maximum ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales ont joué un rôle majeur dans la gestion de la crise sanitaire, en organisant à la fois la distribution des masques et différents équipements de protection individuelle lorsque cela était néces...

02/07/2020 — Amendement N° 259 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – À la fin du II de l’article 71 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

02/07/2020 — Amendement N° 257 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

À l'alinéa 23, après le mot : « apurement », insérer les mots : « et de remise ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision

01/07/2020 — Sous-Amendement N° 2369 à l'amendement N° 2157 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Adopté)
Mme Magnier, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « à l’exclusion des 14° à 16° ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

30/06/2020 — Amendement N° 2156 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Louwagie, M. Barrot, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Herth, M. Houbron, M....

I. – À la fin du 3° du II de l’article 7 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la date : « 31 août 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...

30/06/2020 — Amendement N° 264 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Il est institué en 2020, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant réalisé en 2020 des achats de masques à usage sanitaire et de masques à usage non-sanitaire. II. – Pour chaque collectivité territoriale ou établissement publi...

29/06/2020 — Amendement N° 2377 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Christophe, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Herth, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

29/06/2020 — Sous-Amendement N° 2361 à l'amendement N° 2157 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-tamendementreprend l’amendement n°CF1487 du rapporteur adopté en commission des finances mais,lié à l'amendement 2157 de la commission des finances, prévoit la possibilité pour l’ensemble des...

29/06/2020 — Amendement N° 2330 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer le soutien de L’État aux entreprises de métiers d’art qui dépendent fortement du secteur culturel et touristique, à travers l’exonération totale des cotisations e...

29/06/2020 — Amendement N° 2328 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l’emploi pendant la période de relance : il prévoit que jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs bénéficieront d’une exonération de charges patronales pendant un an pour ...

29/06/2020 — Amendement N° 2327 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire pleinement participer la commande publique à la relance de l’économie en augmentant de 40 000 à 90 000 euros le seuil en deçà duquel les acheteurs soumis au code de...

29/06/2020 — Amendement N° 2325 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sauver le tissu d’entreprises de notre pays et notamment les TPE-PME, le présent amendement vise à élargir le champ des entreprises qui pourront bénéficier des exonérations de cotisations soc...

29/06/2020 — Amendement N° 2310 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour répondre aux difficultés économiques et à la pénurie de main d’œuvre rencontrées par de nombreux agriculteurs, viticulteurs et entreprises vitivinicoles du fait des conséquences de l’épidémie de...

29/06/2020 — Amendement N° 2296 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit l’abrogation à compter du 1er janvier 2021 de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime instaurant un dispositif d’exoné...

29/06/2020 — Amendement N° 2217 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet

I. – Au titre de l’année 2020, l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au I. de l’article 81 A du code général des impôts s’applique aux personnes domiciliées en France au sens de l’article 4B lorsque l’activité salariée a été effectuée dans les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas du I. de l’article 81 A du code général de...

29/06/2020 — Amendement N° 2122 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Lenne, M. Haury, M. Daniel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever à 500 euros le montant minimal de l’aide fournie dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de cett...

29/06/2020 — Amendement N° 2121 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Kuric, M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Girardin, Mme Lenne, M. Haury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir aux jeunes entrepreneurs n’ayant pas pu débuter leur activité du fait des interdictions d’accueil au public survenues dans le cadre du confinement, une partie du fonds de...

29/06/2020 — Amendement N° 1919 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Euzet, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : « 1° Relever d’une entreprise qui a subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % par rapport à celui réalisé sur la même période en 2019 ; « 2° Exercer leur activité principale : «a) soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, ...

29/06/2020 — Amendement N° 1810 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Houbron, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Girardin

I. – À la fin de l’alinéa 5 substituer au montant : « 2 000 euros » le montant : « 10 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...

29/06/2020 — Amendement N° 1777 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Lemoine, les membres du groupe Agir ensemble

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 200 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en appellation d’origine protégée ...