Accélération et simplification de l'action publique
(Discussion générale)
Les amendements de Patricia Lemoine
Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
107 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP430 au texte N° 2750 - Après l'article 50 (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Dans les six mois suivant la publication de la présente un loi, un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement détaillant les délais d’instruction des dossiers, notamment ceux concernant les enfants et jeunes adultes de moins de vingt-et-un ans, dans chaque maison départementale des personnes handicapées, le respect de l’obligation de tr...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP374 au texte N° 2750 - Après l'article 50 (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Un rapport détaillant les données relatives à l’accueil des enfants en situation de handicap au sein de l’école durant la pause méridienne, et les activités extrascolaire est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre de chaque année. Des propositions d’amélioration devront être formulées en tenant compte des résultats obtenus....
13/09/2020 — Amendement N° CSASAP329 au texte N° 2750 - Après l'article 29 ter (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation des titres d’état civil prévue ici pourrait utilement s’appuyer sur la technologie Blockchain. C’est le sens de cet amendement.
11/09/2020 — Amendement N° CSASAP55 au texte N° 2750 - Après l'article 44 bis A (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l'UFC Que choisir. Les modes de résolution à l’amiable favorisent la résolution rapide et à moindre frais des litiges. Conçus afin de désengorger les tri...
10/09/2020 — Amendement N° CSASAP330 au texte N° 2750 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose que le paiement des intérêts moratoires dus en cas de paiement des sommes dues par l’État ou les collectivités dans le cadre d’un contrat public, soit automatiquement intégré ...
09/09/2020 — Amendement N° CSASAP97 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° CSASAP96 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
