Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

457 amendements trouvés


14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1219 à l'amendement N° 703 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % » Exposé sommaire : L'article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1%/ Les bio...

14/12/2020 — Amendement N° 596 au texte N° 3642 - Article 15 ter (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Potterie, Mme Sage

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « juillet 2021 » la date : « janvier 2022 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

14/12/2020 — Amendement N° 233 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Adopté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Présenté au Sénat comme un article de simplification, cet article prévoit de redéfinir le périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique dans les logements éligibles au taux de TVA réduit (5,5 %). En effet il viserait à le faire coïncider avec le périmètre du crédit d’impôt pour pour l’éco-PTZ,...

14/12/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3642 - Article 14 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Potterie, Mme Sage

I. – Rédiger ainsi les alinéas 35 et 36 : « – soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; « – soit, d’une part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence. » II. – Compléter cet article par l’...

14/12/2020 — Amendement N° 183 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de CO2eq...

14/12/2020 — Amendement N° 179 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante : «Biofioul domestique émettant moins de 250 gr de CO2eq par kWh pci21bisHectolitre2,10 » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le I entre en vigueur dès l’achèvement des formalités nécessaires à la commercialisation du produit mentionné à la premièr...

14/12/2020 — Amendement N° 173 au texte N° 3642 - Article 15 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 41, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : L’article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %....

14/12/2020 — Amendement N° 172 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi rédigée : « La part de carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de r...

14/12/2020 — Amendement N° 171 au texte N° 3642 - Article 14 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – À l’alinéa 122, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, après l’alinéa 125, insérer l’alinéa suivant : « – pour les véhicules combinant l’essence au superéthanol E85, les émissions de dioxyde de carbone de ceux mentionnés au 1° du I du présent article n’excèdent pas 90 grammes par kilomètre, pour les v...

14/12/2020 — Amendement N° 168 au texte N° 3642 - Article 9 septies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’EHPAD de demain et, plus largement, l’établissement ou le service social ou médico-social (ESSMS) de demain, doit être pensé en ouverture sur l’extérieur et intégré sur un territoire. Les attent...

14/12/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 3642 - Article 8 quinquies D (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2021 », l’année : « 2022 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...

11/12/2020 — Amendement N° 520 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins025 000 000
Protection maladie00
Accès aux soins et à la préve...

11/12/2020 — Amendement N° 187 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

11/12/2020 — Amendement N° 184 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

11/12/2020 — Amendement N° 182 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° 180 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

11/12/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements020 000 000
Concours spécifiques et administration20 000 000

11/12/2020 — Amendement N° CF41 au texte N° 3642 - Article 46 bis (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

L’article 46bis est ainsi rétabli : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par unarticle 59 quindecies ainsi rédigé : «Art. 59 quindecies. – Les agents du ministère chargé de l’environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale contre la déforestation importée et les agents de la direction générale des do...

11/12/2020 — Amendement N° CF48 au texte N° 3642 - Article 14 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 121 : « – soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 122, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». III. – En conséquence, après l’alinéa 125, insérer l’alinéa suivant : « – pour les véhicules com...