Projet de loi de finances pour 2021

Quasi identique à celui que vient de défendre notre collègue Castellani, il vise à supprimer l'alinéa 14 pour maintenir la rédaction adoptée au Sénat, car il est important de soutenir les CMA en leur donnant les moyens de continuer à accompagner toutes les petites entreprises, tous nos artisans, tous nos commerçants, comme elles le font depuis ...

Il vise à revenir sur une disposition adoptée par le Sénat, qui aurait pour conséquence la redéfinition du périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique dans les logements éligibles au taux de TVA réduit. En effet, dans une période où le secteur du bâtiment a besoin d'être particulièrement accompagné, il serait contre-productif de main...

Nous regrettons l'absence de réponse de M. le ministre délégué concernant les extras, dont nous avions déjà évoqué la situation en première lecture.

Vous voulez affiner la question des activités indoor et outdoor, notamment des parcs animaliers ; je reconnais que les situations sont complexes et diverses, mais sachez qu'il y a urgence. Alors que de nombreux acteurs pensaient rouvrir leurs portes le 15 décembre, ils ont appris qu'ils resteraient fermés jusqu'en janvier. Il faut les aider rap...

Par anticipation, je défendrai en même temps l'amendement no 175, monsieur le président. L'amendement no 187 concerne la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – exceptionnelle d'un milliard d'euros votée en PLFR3 pour 2020 alors que seuls 100 millions sont inscrits en crédits de paiement pour 2021. Or, monsieur le ministre délégu...

À la suite du Grenelle des violences conjugales, la décision a été prise de faire évoluer le numéro 3919 vers une plateforme téléphonique dédiée aux victimes de violences conjugales et fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La création de cette plateforme passe par le lancement d'un marché public ayant pour conséquence une mise en c...

Depuis 1992, la fédération nationale « Solidarités Femmes », qui gère ce numéro, a traité – avec un professionnalisme qui n'est plus à démontrer – des milliers d'appels, même durant le confinement. Nous sommes alertés par de nombreuses associations, notamment par la présidente du centre Hubertine Auclert, sur le fait que le passage à un servic...

Le groupe Agir ensemble ne votera pas non plus pour la motion de rejet, un peu pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être données par notre collègue Christophe Jerretie. Ce budget suscite beaucoup d'attentes, à la fois des entreprises et des salariés. Il permet de compléter les dispositifs déjà instaurés lors des PLFR pour l'année 2...

… des pans entiers de secteurs d'activité – la restauration et le tourisme, par exemple – n'ont aucune activité. Plus que jamais, ils ont besoin d'être accompagnés ; la copie n'est peut-être pas parfaite, mais le PLF 2021 permet d'apporter beaucoup de réponses, avec le fonds de solidarité, le chômage partiel et les mesures à destination des jeu...

Nous voici réunis pour la dernière ligne droite d'un marathon budgétaire inédit, au terme d'une année qui ne ressemble à aucune autre. À la même date l'année dernière, qui aurait pu imaginer que nous serions sur le point de voter un budget dont les principaux chiffres donnent le vertige ? Car la crise sanitaire qui nous frappe depuis le début d...

Il est des périodes dans l'histoire d'un peuple qui nous rappellent ce que signifie « faire nation ». Il est des périodes dans l'histoire d'une république qui nous rappellent quel est le prix de la liberté, cette liberté à laquelle nous sommes tant attachés. Il est des périodes dans l'histoire d'une communauté qui nous rappellent ce qu'est la s...

Cette situation nous oblige. Elle nous oblige à faire au mieux, dans un contexte où nous maîtrisons finalement peu de choses. En ce sens, je crois que nos débats, tout au long de l'examen de ce projet de loi de finances, ont été dignes et constructifs. Je tiens à cet égard à remercier le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, et le rapp...

… et le coût de la crise atteint un montant si astronomique qu'il donne le vertige. Pour d'autres, 100 milliards, c'est trop ou pas assez, enfin trop peu pour l'année 2021 mais pas assez pour relancer.

La question s'est aussi posée de savoir s'il fallait soutenir ou relancer, faire primer la santé sur l'économie ou l'économie sur la santé. Bien sûr, ce budget aurait pu être mieux ciblé et plus puissant ; bien sûr, il aurait pu reposer sur une meilleure maîtrise de la dépense publique. Toutefois, je crois que nous pouvons nous entendre sur ce...

Cet amendement de notre collègue Valérie Petit vise à permettre aux communes et aux EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, d'exonérer de la taxe d'aménagement tout ou partie des parkings à revêtement de sol drainant. Il s'inscrit dans une logique d'accompagnement de la transition écologique à travers des mesures incitat...

Cet amendement de nos collègues Benoit Potterie et Dimitri Houbron vise à favoriser la rénovation des logements du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Pour cela, il propose de faire bénéficier du taux réduit de TVA les travaux de transformation, d'aménagement ou d'entretien de ces logements. Il s'agit d'une mesure de cohérence fiscale, c...

Nous demandons la prorogation pour trois ans, soit jusqu'en 2023, du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Cela étant, je vais le retirer au profit de l'amendement no 3146 de la commission des finances, qui propose une prorogation jusqu'en 2022.

La mission que nous examinons ce matin revêt une importance toute particulière au vu du rôle essentiel joué par les collectivités territoriales durant cette pandémie qui affecte fortement leur niveau de recettes comme de dépenses. Le groupe Agir ensemble salue tout d'abord la hausse générale de 12,88 % des crédits de paiement alloués à cette m...

Cette réponse me satisfait, monsieur le secrétaire d'État. Le groupe Agir ensemble dresse le même constat que MM. de Courson et Jerretie s'agissant des crédits de paiement de la DSIL. Comme je l'ai souligné dans mon intervention liminaire, il nous paraît nécessaire de les abonder, sans doute lors du PLFR 1 pour 2021. Madame la ministre, monsie...

À l'article 12 du projet de loi de finances, nous avons créé un avantage fiscal qui permet aux particuliers de bénéficier d'une prime pour l'installation de bornes électriques. Cet amendement prévoit un autre avantage fiscal, lié cette fois-ci à l'installation de bornes de recharge dans les parcs de stationnement publics. Cela contribuerait à a...