Projet de loi de finances pour 2021

Mes propos rejoindront ceux de Pascal Brindeau : nous constatons tous qu'il y a un problème pour nos jeunes, mais je ne pense pas que l'extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans nous permettrait de le résoudre. Il convient effectivement d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. En la matière, le projet de loi de finances pour 2021 e...

J'appelle l'attention de l'État sur les difficultés que rencontrent d'ores et déjà certaines communes et intercommunalités dont les recettes proviennent principalement de l'activité touristique. Leurs pertes étant parfois extrêmement importantes, nous considérons que les 2 millions d'euros prévus à l'action 5 « Dotation générale de décentralis...

Madame la ministre, puisque ces amendements étaient surtout d'appel, je les retire. Mais je peux vous assurer qu'en 2021, de nouvelles demandes vous parviendront, de la part d'EPCI notamment, car certains rencontreront de réelles difficultés. Toutefois, je ne doute pas que vous pourrez leur apporter des réponses grâce à un PLFR, et je vous en ...

Cet amendement de notre collègue Valérie Petit vise à étendre le bénéfice du FCTVA aux dépenses d'entretien des espaces verts qui appartiennent à l'espace public, au même titre que les bâtiments publics et la voirie. Cela semble judicieux sachant que la végétalisation des espaces publics contribue à lutter contre le réchauffement de la planète.

Je le maintiens parce que je n'en suis pas la première signataire, mais j'entends bien les arguments présentés par M. le secrétaire d'État.

Ces deux amendements s'inscrivent dans l'esprit de ce que vient de proposer Charles de Courson. Il s'agit d'accompagner nos agriculteurs, eux aussi durement touchés par la crise, en leur permettant en effet de faire passer le taux d'exonération des parts communales et intercommunales de la TFNB de 20 % à 50 % pour les propriétés non bâties agri...

Cette discussion budgétaire réunit trois missions qui, sans être les plus volumineuses de la seconde partie du PLF, revêtent une importance singulière : « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics » et « Direction de l'action du Gouvernement ». Je m'efforcerai, dans le temps qui m'est imparti, d'en éclairer quelques points saillants. ...

Notre groupe salue ensuite la stabilité des crédits alloués aux programmes de la mission « Pouvoirs publics ». Ceux affectés aux assemblées parlementaires sont stables en euros courants depuis dix ans. Cette stabilisation correspond d'ailleurs à une réduction, en euros constants, de 9 % entre 2012 et 2020. Face à la dégradation de nos comptes p...

Le groupe Agir ensemble votera la première partie de ce projet de loi de finances pour 2021, car il l'estime à la hauteur des enjeux. Mesure phare de cette première partie, la baisse des impôts de production pour 10 milliards d'euros en 2021 et 10 milliards d'euros en 2022 est une bonne mesure, qui redonnera des marges de manoeuvre à nos entre...

Pour permettre à l'ensemble des collectivités locales de soutenir et d'accompagner le plan de relance, cet amendement tend à uniformiser le renforcement du FCTVA en année n+1. On ne manquera pas de m'objecter que ce dispositif, mis en oeuvre lors de la crise de 2009-2010, n'avait pas été efficace, mais je rappelle qu'en raison de la crise fina...

Je souscris aux arguments de mon collègue Charles de Courson : mon amendement est identique. Il importe d'adopter ce dispositif d'accompagnement si l'on veut permettre aux collectivités de verdir leur parc automobile.

Le présent amendement propose de rehausser le plafond mordant, pour les agences de l'eau, à un niveau correspondant aux moyens annuels dont elles disposaient pour la période 2013-2018. Je partage le constat fait par certains de nos collègues :

ces agences ne parviennent pas à financer l'ensemble des projets qui leur sont soumis, qu'ils concernent l'eau potable ou l'assainissement. Or les missions des agences ont été élargies dans le cadre de leurs onzièmes programmes d'intervention. La compétence GEMAPI y figure désormais, alors que l'on constate, ces dernières années, de fréquentes ...

Il vise à lisser sur trois ans la hausse des montants du malus CO2, étant donné qu'ils ont déjà augmenté en 2020 ; afin que cette hausse reste supportable pour nos concitoyens, il convient de la répartir sur les trois prochaines années, jusqu'en 2023.

Il tend à porter le plafond du forfait mobilités durables à 600 euros par an et par salarié, afin qu'il devienne un réel outil au service d'une mobilité plus responsable des salariés.

Au regard de la discussion que nous avons eue ce matin au sujet des mobilités, le présent amendement doit être considéré comme de repli. Il tend en effet à appliquer un taux réduit de TVA à l'ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilités durables. Il est bien sûr légèrement différent de celui qui avait été proposé ce...

Dans la continuité des propositions qui viennent d'être faites, l'amendement no 319 vise à porter le plafond du crédit d'impôt à 800 euros. Au cas où cette proposition était rejetée, l'amendement de repli no 1772, qui viendra un peu plus loin, visera à porter le plafond à 500 euros.

Cet amendement, proposé par notre collègue Maina Sage, est identique. Je dirai simplement que les territoires ultramarins ont été particulièrement touchés par la crise du covid, alors qu'ils avaient déjà beaucoup souffert de la crise des gilets jaunes. Ces territoires ont vraiment besoin d'être accompagnés, c'est pourquoi cet amendement visant ...

Je souhaite clarifier un point : la proposition n'est pas de lisser le taux de TVA vers le haut, mais au contraire d'aligner la fiscalité du chocolat sur celle qui s'applique aux produits alimentaires, c'est-à-dire à 5,5 %.

Ce n'est pas l'objet de l'amendement ? À vérifier. Quoi qu'il en soit, la demande de notre collègue Lise Magnier est justifiée. La commission devrait se saisir de ce problème récurrent qui mérite un travail de fond.