Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
457 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° CF100C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a supprimé la part de la taxe sur les assurances de protection juridique affectée annuellement à hauteur de 45M€ au Conseil national des barreaux, qui abondait les moyens...
27/10/2020 — Amendement N° CF573C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d’autorisation d’emplois des opérateurs de l’État, de la désignation de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) comme attributaire...
27/10/2020 — Amendement N° CF557C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Herth, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le bilan des financements dont bénéficie FranceAgriMer pour faire face aux investissements. Le rapport porte également sur l’opportunité de maintenir le dispositif mis en place entre la mi-juin et le 31 décembre 2020 destiné à accompag...
27/10/2020 — Amendement N° CF196C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Compte d’Affectation Spécial Développement Agricole et Rural (CasDAR) finance l’accompagnement et de la R&D en agriculture. Il est composé des programmes 775 « Développement et transfert en agricu...
26/10/2020 — Sous-Amendement N° 1474C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « pour les personnes morales de droit privé qui emploient plus de deux-cent-cinquante salariés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de restreindre la publication du bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 250 salariés.
26/10/2020 — Amendement N° 691A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 457A au texte N° 3360 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 447A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 435A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 429A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 427A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 315A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 314A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 295C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 272C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 271C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1586A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1581A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1577A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 821A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
