Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
391 amendements trouvés
26/10/2020 — Amendement N° 457A au texte N° 3360 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 447A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 435A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 429A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 427A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
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26/10/2020 — Amendement N° 315A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
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26/10/2020 — Amendement N° 314A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz...
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26/10/2020 — Amendement N° 295C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
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26/10/2020 — Amendement N° 272C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 271C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1586A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1581A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1577A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 821A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
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24/10/2020 — Amendement N° 455A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 454A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 453A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 450A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
