Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
391 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF1156A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est hélas pas le cas aujourd’hui pour les ...
03/10/2020 — Amendement N° CF1094A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines impositions, comme la taxe GEMAPI (1530 bis CGI), la taxe spéciale d’équipement (1607 bis CGI), ainsi que les contributions fiscalisées des syndicats (articles L.5212-20 du CGCT et 1609 qua...
02/10/2020 — Amendement N° CF403A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet article additionnel s’inscrit dans l’ambition de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de permettre un développement actif du véhicule ...
02/10/2020 — Amendement N° CF395A au texte N° 3360 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le prolongement de la société de confiance, cet amendement a pour objectif d’apporter une sécurité juridique renforcée aux contribuables qui s’engagent dans une démarche de civisme fiscal en f...
02/10/2020 — Amendement N° CF632A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF997A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF971A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF427A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF626A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
