Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

302 amendements trouvés


12/10/2021 — Amendement N° CF84C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Kervran, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Recherches scientifiques et techno...

12/10/2021 — Amendement N° CD3C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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12/10/2021 — Amendement N° AC1C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Kervran, Mme Magnier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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07/10/2021 — Amendement N° 2046A au texte N° 4482 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Sylla, Mme Limon, Mme Firmin Le Bodo, M. Masséglia, Mme Khedher, Mme Le Feur, M. Millienne, ...

I. – Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : « a) Aux première et troisième phrases, les deux occurrences du montant : « 1 500 € » sont remplacés par le montant : « 2 000 € » ; « b) Aux quatrième et dernière phrases, les deux occurrences du montant « 15 ...

07/10/2021 — Amendement N° 1802A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Sage, Mme Magnier, M. Becht, Mme Lemoine, M. Serva

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 de l’article 223 O est complété par des z quater et z quinquies ainsi rédigés : « z quater. Des crédits d’impôt dégagés par chaque société du groupe en application de l’article 244 quater X ; les dispositions de l’article 220 Z quinquies s’appliqu...

07/10/2021 — Amendement N° 1800A au texte N° 4482 - Article 6 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une évaluation de la mesure est réalisée dans les six mois suivant sa clôture, soit avant le 1er juillet 2024, afin d’examiner les conditions de sa reconduction. » Exposé sommaire : L’article 6 prévoit, à titre temporaire et dérogatoire, d’admettre en déduction les amortissements con...

07/10/2021 — Amendement N° 1798A au texte N° 4482 - Article 6 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « artisanaux ou libéraux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « commerciaux », insérer les mots : « artisanaux ou libéraux ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « commercial » insérer les mots : « artisanal ou libéral ». IV. – Compléter cet article par l’alinéa...

07/10/2021 — Amendement N° 1788A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : « 

Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion
Part spécifique pour mille grammes (en euros)208
P...

07/10/2021 — Amendement N° 1783A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : « 

Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion
Part spécifique pour mille grammes (en euros) 150
 » ; ...

07/10/2021 — Amendement N° 1509A au texte N° 4482 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Lemoine, les membres du groupe Agir ensemble

I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2022, pour l’ensemble des bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de ceux dont les dépenses éligibles sont af...

07/10/2021 — Amendement N° 1489A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric

I. – Après l’article 38 septies du code général des impôts, il est inséré un article 38 octies ainsi rédigé : « Art. 38 octies. – I. – Les opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques mentionnés à l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier ou de droits s’y rapportant ne sont pas imposables au titre de ...

07/10/2021 — Amendement N° 1487A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Louis, Mme Kuric

I. – Après le tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction issue du 8° du I de l’article 58 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des carburéacteurs, les quantités d’énergie issues de cultures intermédiaire...

07/10/2021 — Amendement N° 1399A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...

I. – L’article 200 C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les plus-values mentionnées au même premier alinéa sont retenues dans l’assiette du revenu net global défini à l’article 158. Cette option globale est exercée lors du ...

07/10/2021 — Amendement N° 1398A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...

I. – Après le 1° du 2 de l’article 92 du code général des impôts, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à tit...

07/10/2021 — Amendement N° 1396A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Millienne,...

À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction résultant du 8° du I de l’article 58 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le taux : « 0,35 % » est remplacé par le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : Avec l’...

07/10/2021 — Amendement N° 1393A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Au premier alinéa de l’article 362 du code général des impôts, le nombre : « 144 000 » est remplacé par le nombre : « 153 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé so...

07/10/2021 — Amendement N° 1200A au texte N° 4482 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Kuric

I. – La quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « écoles » sont insérés les mots : « et des établissements d’enseignement technique visés au livre IV » ; 2° Les mots : « sanctionnant cinq années d’études après le baccalauréat » sont remplacés par les mots : « d...

07/10/2021 — Amendement N° 1189A au texte N° 4482 - Article 5 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Kuric

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « 3° Le IV est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'article 5 propose de...

07/10/2021 — Amendement N° 1178A au texte N° 4482 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Lamirault, M. El Guerrab, Mme Sage

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’allocations du re...

07/10/2021 — Amendement N° 1089A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, Mme Sa...

I. – Après le d du 2° du IV de l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un e ainsi rédigé : « e) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L....