Projet de loi de finances pour 2020

À la lumière des explications apportées par M. le secrétaire d'État, je le retire, et souhaite, bien entendu, pouvoir travailler sur cet article avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Il s'agit d'instaurer une taxe sur l'acquisition des animaux de compagnie. Cette taxe, d'un taux de 10 %, s'imputerait sur le prix d'achat des animaux. L'objectif est de lutter contre les achats « coup de coeur », notamment en animalerie : tous les ans, des milliers d'animaux sont abandonnés à la suite de tels achats. En revanche, l'amendement...

Dans un souci de simplification et pour réduire le nombre de niches fiscales, l'amendement no 976 vise à supprimer certaines niches ayant un coût faible ou nul et un nombre de bénéficiaires inconnu, telles que la réduction d'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un trésor national ou l'exonération des plus-values ...

La suppression définitive de la taxe d'habitation à l'horizon 2023 permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est un fait et nous nous en réjouissons. Mais cette réforme bouleverse l'architecture de la fiscalité des collectivités territoriales. Si nous approuvons le transfert, depuis le département vers les communes, de la taxe fo...

Il s'agit d'un amendement de repli visant, d'une part, à supprimer la condition de ressources afférente à la prime amenée à remplacer le CITE au 1er janvier 2020 – nous considérons que la transition énergétique est l'affaire de tous, y compris des ménages aisés – , et d'autre part, à faire en sorte que son entrée en vigueur soit accompagnée d'u...

Afin d'évaluer au mieux la pertinence de la transformation du dispositif du CITE, apprécié des Français et utile dans nos objectifs d'économies d'énergie et pour nos engagements environnementaux, il conviendrait que le Gouvernement établisse, au plus tard au 1er septembre 2022, un rapport indiquant le coût total qu'aura représenté le CITE pour ...

Cet amendement d'appel, déjà déposé l'année dernière, vise à permettre au Haut Conseil des finances publiques de se prononcer sur les dépenses dans le cadre du PLF pour 2021.

Nous sommes réunis afin d'examiner le projet de loi de finances pour 2020, qui décline les grandes orientations décidées par le Président de la République et son gouvernement pour notre pays. J'entends dire sur certains bancs de cet hémicycle et ailleurs qu'il ne s'agit que d'un budget de transition n'ayant rien d'exceptionnel et, au fond, ne m...