Bioéthique
(Article 1er a)

Compléter l’alinéa 25 par les deux phrases suivantes : « Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard au septième ...

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 2° De lignées de cellules souches établies et existantes à l’étranger, dans le respect des principes éthiques 16 à 16‑8 du code civil, et ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation. Exposé sommaire : Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la...

Supprimer la division et l’intitulé du titre V. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre Ierdu titre V. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « ab) À la première phrase du même premier alinéa, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « ou proposition » ; ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire du recours aux États généraux de la bioéthique ne concerne que les projets de loi. Il est indispensable d’inclure les propositio...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « déclaration » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L’article 14 du projet de loi procède à une dissociation des régimes applicables, respectivement, à la recherche sur l’embryon et à celle sur les cellules souches embryonnaires humaines. Depuis la loi n° 2013‑715 du 6 août 2013 qui a autorisé s...

Après le mot : « communication » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « des données non identifiantes mentionnées au I de l’article L. 2143‑3 et de son identité, recueilli avant tout don, est une condition préalable audit don. » Exposé sommaire : Nous savons, aujourd’hui, que nombre d’enfants issus de tiers donneur recherchent leurs origi...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage est recueilli dans les mêmes conditions. » Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, surtout dans la perspective éventuelle de la levée de l’anonymat à la majorité de l...

À l’alinéa 1, substituer au deuxième alinéa du I les deux alinéas suivants : «Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuve...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de manière artificiel...

A l'alinéa 21, substituer aux mots: « ou une autre femme non mariée » les mots : « , à l’exception de leur propre fratrie, ». Exposé sommaire : S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » Exposé sommaire : Il est important d'indiquer dans le code de la santé publique que l'homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter to...

I. – A la première phrase de l'alinéa 17, aux alinéas 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 34, 37, 38, 39, 46, 48, 49, supprimer toutes les occurrences des mots : « ou la femme non mariée », « ou une femme non mariée » et « ou à la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amende...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : «bbis) (nouveau) Un descriptif sommaire de la NaProTechnologie et de la FertilityCare, méthode alternative de restauration de la fertilité. » Exposé sommaire : Les techniques naturelles de procréation (NaProTechnologie) peuvent constituer une alternative à l’AMP pour les couples confrontés à un p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Si une cellule souch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est le directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui est chargé d’autoriser les recherches biomédicales. Ces décisions n’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La grande majorité des GPA sont faites à l'étranger, et le droit actuel ne permet pas d'appréhender les Français qui ont eu recours à cette pratique en dehors du territoire français. La crise sanita...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules à laquelle procède le présent projet de loi conduira à concevoir des enfants privés de père. Cette pe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec la possibilité de modifier, au fil des nouvelles découvertes en génétique, les pratiques du diagnostic prénatal, on s’oriente vers une intensification du passage au crible prénatal. Les mental...