Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
87 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC92 au texte N° 3234 - Article 22 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances : - pour organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni d...
14/09/2020 — Amendement N° AC87 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...
Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. » Exposé sommaire : Cet amendement du gr...
12/09/2020 — Amendement N° AC211 au texte N° 3234 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Kuster
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élar...
10/09/2020 — Amendement N° AC72 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Genevard
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L612-7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.
09/09/2020 — Amendement N° CF1 au texte N° 3234 - Article 2 (Retiré)
M. Hetzel
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. ». Exposé sommaire : Cette demande de rapport est la reprise d...
09/09/2020 — Amendement N° CF3 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « et 2027, à périmètre constant ». II. – Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : Le présent ...
09/09/2020 — Amendement N° CF2 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel
Après le mot : « période » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. » Exposé sommaire : Cet amendement a pou...
