Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
660 amendements trouvés
26/12/2017 — Amendement N° CF112C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Str...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF222C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF111C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Str...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF247C au texte N° 235 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF248C au texte N° 235 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF21C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Valentin, M. Peltier, M. Greli...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF224C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° AS7C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF125C au texte N° 235 - Article 40 (Irrecevable)
M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Kuste...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF196C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF198C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme Poletti, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF251C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF203C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Marlin, M. Cattin, M. Gosselin, M. Perrut, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CL18C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Minot, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CL14C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Viala, M. Dassault, M. Marlin, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° CF79C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2017 — Amendement N° 1735C au texte N° 235 - Article 47 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Broch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la hausse de la CSG, le gouvernement prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) des fonctionnaires en faveur des salariés du secteur privé qui se retrouvent sans emploi. Celle-ci est recouvrée par le Fonds de solidarité puis reversée à Pôle emploi afin de fi...
16/11/2017 — Amendement N° 1509C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Giraud, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier...
I. – Le II de l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « II. ― La documentation mentionnée au I comprend deux parties. La première partie constitue le fichier principal et comprend des informations sur le groupe d'entreprises associées et la seconde constitue le fichier local et comprend des informations sur l'ent...
16/11/2017 — Amendement N° 1507C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme...
À l'alinéa 7, après la référence : « article 293 B », insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de ca...
16/11/2017 — Amendement N° 1392C au texte N° 235 - Article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Nury, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gos...
Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « qu'à compter du troisième jour de ce congé, s'il ne s'agit pas du premier congé maladie dont il bénéficie dans l'année civile en cours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher le nombre de jours de carence du secteur public au secteur privé. Il s'agit d'un a...
